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Rapport sur le recours de l’Etat à des conseils extérieurs.      
vendredi 13 mars 2015

 

En application de l’article 58-2° de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation d’une enquête sur le recours par l’État aux conseils extérieurs. Le rapport sénatorial analyse le sujet en profondeur.

Il s’agit du premier travail de référence sur un sujet qui, au-delà de ses enjeux budgétaires, pose de nombreuses questions : le recours à des prestataires extérieurs est-il toujours justifié ? Les besoins sont-ils bien cernés, les missions bien pilotées, les résultats bien exploités ? Y a-t-il sur la durée un risque de « dépendance » ? Les règles applicables en matière de commande publique, de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt sont-elles adaptées ? Une audition a ensuite été organisée le 4 mars 2015, afin de donner la parole aux représentants de trois administrations particulièrement concernées par le recours à des prestataires extérieurs : le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), le ministère de la défense et l’agence des participations de l’État (APE) - cette dernière faisant plus spécifiquement appel à des banques-conseils et à des avocats d’affaires.

Les sénateurs Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier, qui ont suivi cette enquête en leur qualité - à l’époque de la demande faite à la Cour des comptes - de rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », estiment que le recours par l’État à des conseils extérieurs est pleinement justifié dans son principe : une administration qui se modernise peut en effet tirer grand profit d’un regard, d’une méthode et d’une expertise extérieurs, pour peu qu’elle sache y avoir recours avec discernement et en s’impliquant tout au long de la mission.

Tout l’enjeu, pour l’avenir, est donc de faire en sorte que ce recours s’exerce dans les meilleures conditions, depuis l’achat de la prestation jusqu’à son utilisation, et qu’il s’accompagne de toutes les garanties financières, juridiques et déontologiques nécessaires. À cet égard, les recommandations de la Cour des comptes devraient permettre d’importants progrès pour une administration qui, indéniablement, fait preuve d’une maturité croissante en matière de recours à des conseils extérieurs.



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