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Annulation des élections sénatoriales en Polynésie française      
mardi 10 février 2015

 

Le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales qui ont eu lieu le 28 septembre 2014 en Polynésie française, à l’issue desquelles Teura Iriti et Vincent Dubois ont été proclamés élus dès le premier tour de scrutin avec, respectivement, 411 et 407 voix sur les 705 suffrages exprimés.

Les requérants, Tauhiti Nena, Sylviane Teamo épouse Terooatea et Christian Vernaudon, candidats à l’élection contestée, soutiennent que des atteintes à l’égalité entre les candidats ainsi que les conditions de déroulement des opérations électorales ont méconnu la sincérité du scrutin.

Pour le juge électoral, il résulte de l’instruction que, le jour du scrutin, le parti Tahoera’a Huiraatira, qui soutenait les deux candidats élus, a regroupé environ quatre cents personnes, dont des membres du collège électoral, qui se sont rendus en cortège conduit par Gaston Flosse, président de ce parti, aux trois bureaux de vote installés dans le lycée Paul-Gauguin de Papeete.

Dans sa décision (n°2014-4907 SEN), le Conseil constitutionnel a souligné que “nombre d’entre eux étaient habillés de vêtements aux couleurs dudit parti” et que cette manifestation “s’est tenue à proximité immédiate et à l’entrée même des bureaux de vote”.

Dès lors, “elle a, par elle-même, constitué une manœuvre pour faire pression sur les électeurs, membres du collège sénatorial, de nature, en raison de son organisation et de son importance, à porter atteinte à la sincérité du scrutin”.



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