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Réserve parlementaire. Les dessous décortiqués par la Cour des comtpes      
mardi 10 février 2015

 

Trésor de guerre que se partagent députés et sénateurs de 150 millions d’euros, la réserve parlementaire est régulièrement dénoncée comme une manne engendrant du clientélisme et des dépenses plus ou moins opaques sous couvert d’actions d’intérêt local. La Cour des comptes, gendarme des finances publiques, a plongé dans ce système et publie une note très sévère sur cette dotation.

Sur le site publicsénat.fr les critiques du rapport sont sévères : "Alors, haro sur la réserve ? Les sénateurs interrogés mardi en marge des réunions de groupe hebdomadaires sont plus enclins à la défendre. Attachés aux territoires, ils voient la réserve comme un complément financier pour les communes, à l’heure de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. « Il faut la conserver et qu’elle soit transparente. C’est quand même utile, il y a des petites projets financés », souligne Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP. Supprimer la réserve « me soulagerait, ça me ferait du travail administratif en moins », plaisante sa collègue UMP Catherine Proccacia, « mais pour les collectivités, ce sera encore moins. La réserve est encore plus d’actualité maintenant que l’Etat diminue de plus en plus les dotations. En revanche, je suis surprise : on n’a jamais eu de note nous précisant le caractère exceptionnel des projets ». Roger Karoutchi, sénateur UMP des Hauts-de-Seine ajoute : « Si l’Etat se décide à donner plus de dotations, on peut supprimer la réserve. Le vrai débat c’est de savoir si elle est destinée à l’investissement ou au fonctionnement ».

Gérard Miquel, sénateur PS du Lot, met en garde : « Il y a 23 ans que je suis sénateur. Je distribue la réserve tous les ans, par exemple pour financer le réaménagement d’une école, pour 10.000 ou 15.000 euros. Je suis favorable à son maintien car elle est indispensable. Je ne vois pas pourquoi on fait un fromage avec la réserve. Il faut toujours laver plus blanc, mais il n’y aurait pas certains projets sans réserve. Et contrairement à ce qui est parfois insinué, on ne se la met pas dans les poches ! » souligne le sénateur, qui rappelle que « la réserve a été distribuée de façon équitable suite à une décision de Jean-Pierre Bel », ancien président PS du Sénat.

« Maintenant, les règles sont très claires » « Par le passé, ça manquait de clarté. Mais il ne faut pas toujours critiquer au moment ou apparaît la clarté. (…) Maintenant, les règles sont très claires. On sait les sommes dont dispose chaque sénateur ou député et les affectations des sommes sont rendues publiques au journal officiel », souligne le vice-président PS de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur.

C’est le Sénat, par un amendement de Laurence Rossignol, devenue depuis secrétaire d’Etat, qui a décidé en 2013 de la publication de la réserve. L’Assemblée s’y est pliée. Le Sénat a semblé traîner des pieds, renvoyant la responsabilité de la publier sur les services de Bercy. Le ministère des Finances l’a finalement fait en septembre dernier. Aujourd’hui, le groupe de réflexion sur la réforme de la Haute assemblée planche sur l’utilisation de la réserve et devrait rappeler la nécessité de la transparence totale"



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