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Pour un scrutin législatif à tour unique.      
lundi 9 février 2015

 

L’élection législative partielle dans le département du Doubs a donné lieu à l’affrontement au second tour de la candidate frontiste, arrivée en tête, face au candidat socialiste, le candidat UMP ayant été éliminé. Au-delà du résultat (victoire sur le fil du candidat socialiste), ce qui marque cette campagne législative c’est la difficulté qu’ont eu certains responsables politiques de se situer par rapport au second tour. De la consigne claire et nette d’Alain Juppé (voter PS) au « ni-ni » du bureau politique de l’UMP, les variantes existent. Mais là n’est peut-être pas l’essentiel.

Cette législative a obligé une partie de l’électorat de droite à se faire violence pour apporter sa voix à un candidat qualifié pour le second tour, adversaire de son favori au premier tour, sauf pour lui à s’abstenir. Lorsque le report de voix s’opère sur des candidats proches (famille de pensée), le second tour ne soulève aucune difficulté particulière. On a choisi dans un premier temps pour éliminer dans un second temps. En revanche lorsqu’il s’agit de soutenir un candidat membre d’une famille politique éloignée de ses convictions premières, on est en droit de s’interroger sur la pertinence du vote et plus fondamentalement sur le rôle du second tour. Cette analyse est classique mais elle mérite qu’on y apporte quelques tempéraments.

Aujourd’hui, avec le tripartisme qui s’est installé depuis plusieurs années mais c’était aussi vrai avec la bipolarisation des années 70 à 90, le second tour du scrutin majoritaire qui oppose seulement deux candidats est à la peine de remplir son office (choix par défaut du candidat le moins éloigné de ses idées), sans compter qu’il écarte de la représentation nationale un grand nombre de candidats représentatifs d’une forte minorité de l’électorat. On peut le regretter, le dénoncer, s’en féliciter. Telle est la réalité. Et elle s’impose à tous. On contraint donc le vote au second tour pour une partie des électeurs, remède peu efficace pour enrayer la progression dans l’opinion des idées véhiculées par les formations aux programmes simplistes et populistes.

A bien y réfléchir, et malgré les dangers évidents qu’il peut entraîner sans compter les réticences qu’il suscite, le choix d’un scrutin législatif majoritaire à un tour doit être étudié avec sérieux, tout autant que celui d’une introduction de la proportionnelle.

D’une part, la représentation des minorités les plus représentatives de l’électorat serait mieux assurée même si cela doit bénéficier aujourd’hui au Front national. Mais réfléchissons à froid. Même si tout démocrate modéré s’en réjouit, est-il normal qu’une frange non négligeable de l’électorat (20% et plus) se trouve éjectée de l’Assemblée nationale (deux députés frontistes). D’autre part, ce scrutin assécherait les petites formations politiques qui polluent le débat politique et compliquent les choix des électeurs. Ceux-ci, surtout seraient responsabilisés sachant qu’il n’y aura pas de rattrapage ultérieur. On peut en espérer une meilleure participation électorale. Ce scrutin évite les tractations de l’entre-deux tours dans lesquelles les électeurs ne se reconnaissent pas forcément. Enfin, l’institution d’un scrutin clair aura inévitablement des répercussions sur le sens de l’élection présidentielle et le rôle du chef de l’Etat. J’entends d’ici tous ceux qui vont dénigrer le propos, ne serait-ce que parce qu’il est irresponsable de mettre en place un scrutin qui aura pour conséquence une forte représentation frontiste de droite à l’Assemblée nationale. Ce n’est pas faux. Mais le Front national peut être combattu au jour le jour, idées contre idées, projets contre projets, bilans contre bilans. A force de pérenniser un mode de scrutin confortable pour éliminer un parti d’une assemblée et surreprésenter des formations politiques peu représentatives qui sont en capacité de passer des accords politiques quitte ensuite à se désolidariser publiquement de l’alliance électorale dans l’assemblée (que doivent ressentir les électeurs socialistes qui ont dû voter EELV en 2012 parce que la circonscription avait été réservée au candidat écologiste par accord avec le parti socialiste), on se retrouve avec un parti souverainiste et populiste qui ne cesse de prendre de l’ampleur dans l’opinion car s’appuyant sur un discours de rejet et jamais contredit par ses actes, n’étant pas en mesure d’en prendre. La politique de l’autruche à ses limites.

Il conviendrait au moins de rouvrir le débat du mode de scrutin législatif et ne pas le réduire à la nécessité d’introduire ou non de la proportionnelle, ce qui n’empêche évidemment pas de réfléchir parallèlement à l’introduction d’une dose de proportionnelle combiné à un scrutin majoritaire à tour unique.

Le scrutin majoritaire à un tour présenterait également d’autres vertus. Toutes les analyses démontrent que les systèmes électoraux organisés autour d’un scrutin à un tour favorisent à terme les candidats modérés. De fait, ce scrutin aurait le mérite de rendre compte dans la représentation de la nation de la véritable fracture qui traverse toutes les formations politiques depuis 1992 (traité de Maastricht), amplifiée en 2005 (rejet du traité portant une Constitution pour l’Europe) et qui divise réellement les français sur les politiques publiques à mener. Car au fond, les citoyens l’expriment souvent à travers les enquêtes d’opinion publique : la droite et la gauche sont différentes sur bien des points mais pas sur l’essentiel, sur les objectifs fondamentaux. L’esprit du 11 janvier est là aussi.

Alors, effectivement, le scrutin majoritaire à un tour est une opportunité pour le Front national d’arriver en force à l’Assemblée nationale (mais parce que le peuple le veut bien) et d’empêcher la constitution d’une majorité absolue au Palais-Bourbon (à courte terme, probablement, à long terme plus difficilement car il "bipolarisera" inévitablement les forces politiques). Si l’UMP et le PS échouent dans leur quête d’obtenir seuls une majorité absolue, l’issue vraisemblable sera la constitution d’une coalition, d’une entente pour gouverner sur l’essentiel. Ces forces demeureront rivales (comme le sont en Allemagne la CDU et le SPD), chacune conservera son ADN. Mais elles seront contraintes de gouverner ensemble ("d’aller de concert" pour reprendre la célèbre formule de Montesquieu appliquée à l’Exécutif et au Législatif) et elles le pourront car ce qui les unit est plus essentiel que ce qui les divise : elles perçoivent et défendent les mêmes valeurs essentielles de la République, l’ancrage de la France dans l’Union européenne dessinée par les traités actuels, le maintien de l’euro, le rôle de la France sur la scène internationale... et elles sont toutes aussi patriotes que les forces frontistes. Davantage même mais on ne le dit pas assez. Quant au Président de la République, chacun mesure combien son rôle s’en trouvera modifié. Il ne sera pas affaibli comme en période de cohabitation. Il sera chargé de garantir les équilibres politiques toute en fixant une ligne politique admissible par les principales formations politiques, il incarnera plus que jamais l’unité de la nation et sera l’ultime arbitre et le plus légitime à trancher en dernier lieu parce que toujours élu au suffrage universel direct. Le septennat non renouvelable serait idéal, la réécriture de certaines dispositions du parlementarisme rationalisé abîmées par la révision constitutionnelle de 2008 serait souhaitable mais la Constitution actuelle ne forme pas un obstacle insurmontable à l’évolution ci-dessus décrite.

En tout état de cause, le débat mérite d’être ouvert librement, sans a priori et sans arrière-pensées.



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