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Temps parlementaire. Durée débats. Polémique sur le PJL "Macron"      
mercredi 28 janvier 2015

 

Les débats sur la loi Macron vont durer deux semaines à l’Assemblée nationale, après déjà sept jours de discussion en commission, mais plusieurs groupes politiques jugent ce temps trop limité pour examiner les quelque 200 articles de ce texte.

L’examen dans l’hémicycle en première lecture du projet de loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques" du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a débuté lundi et doit s’achever dans la nuit du 6 au 7 février, avant un vote global le 10 février.

Toutefois, les journées des 29 janvier et 5 février seront consacrées non à ce texte mais à des propositions de loi respectivement des écologistes et de l’UMP.

La conférence des présidents de l’Assemblée, qui réunit notamment les chefs de file des groupes et des commissions, a décidé en décembre de fixer un "temps législatif programmé" de 50 heures à la discussion, répartie proportionnellement entre les groupes.

En fait, la durée réelle des débats sera considérablement plus longue, car les interventions du ministre, du rapporteur général du projet, Richard Ferrand (PS) et des huit rapporteurs thématiques qui l’assistent ne sont pas comptés dans le temps programmé. En outre, chacun des présidents des six groupes politiques de l’Assemblée dispose de deux heures de temps de parole supplémentaire.

Ce n’est malgré tout pas suffisant aux yeux de l’UMP, de l’UDI, du Front de gauche et des radicaux de gauche, qui craignent de ne pas disposer d’assez de temps pour défendre tous leurs amendements : au total, majorité et opposition confondus, quelque 3.000 amendements ont été déposés.



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