Droitpublic.net

 


Temps parlementaire. Durée débats. Polémique sur le PJL "Macron"      
mercredi 28 janvier 2015

 

Les débats sur la loi Macron vont durer deux semaines à l’Assemblée nationale, après déjà sept jours de discussion en commission, mais plusieurs groupes politiques jugent ce temps trop limité pour examiner les quelque 200 articles de ce texte.

L’examen dans l’hémicycle en première lecture du projet de loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques" du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a débuté lundi et doit s’achever dans la nuit du 6 au 7 février, avant un vote global le 10 février.

Toutefois, les journées des 29 janvier et 5 février seront consacrées non à ce texte mais à des propositions de loi respectivement des écologistes et de l’UMP.

La conférence des présidents de l’Assemblée, qui réunit notamment les chefs de file des groupes et des commissions, a décidé en décembre de fixer un "temps législatif programmé" de 50 heures à la discussion, répartie proportionnellement entre les groupes.

En fait, la durée réelle des débats sera considérablement plus longue, car les interventions du ministre, du rapporteur général du projet, Richard Ferrand (PS) et des huit rapporteurs thématiques qui l’assistent ne sont pas comptés dans le temps programmé. En outre, chacun des présidents des six groupes politiques de l’Assemblée dispose de deux heures de temps de parole supplémentaire.

Ce n’est malgré tout pas suffisant aux yeux de l’UMP, de l’UDI, du Front de gauche et des radicaux de gauche, qui craignent de ne pas disposer d’assez de temps pour défendre tous leurs amendements : au total, majorité et opposition confondus, quelque 3.000 amendements ont été déposés.



Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec