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Train de réformes pour plus de transparence de la vie publique annoncées par F. Hollande      
mardi 20 janvier 2015

 

A l’occasion de ses voeux à la représentation nationale, le Président François Hollande a annoncé que des « vérifications » seront faites « avant toutes les nominations importantes ». Il souhaite mieux encadrer les groupes de pression au Parlement. Les avis du Conseil d’Etat vont être rendus publics.

Sur le volet d’une plus grande transparence de la vie publique, lechef de l’Etat s’est inspiré des préconisations du rapport du président de la Haute autorité pour la transparence, Jean-Louis Nadal. « Pour éviter que des manquements ne soient connus postérieurement à l’entrée en fonction des intéressés, il devra être procéder à des vérifications avant toutes les nominations les plus importantes », annonce-t-il. Une manière d’éviter une nouvelle affaire Thévenoud. Ces nouvelles règles déontologiques seront « étendues à tous les acteurs publics, fonctionnaires comme magistrats ». François Hollande ajoute que « les assemblées travaillent » aussi sur la question des « candidatures aux élections ». Les projets de lois seront « bientôt inscrits à l’ordre du jour » du Parlement pour traduire dans les faits cette ambition.

Toujours pour une plus grande tranparence, François Hollande a souhaité « un meilleur encadrement des groupes de pression » au Parlement. Le poids des lobbys dans l’élaboration de la loi est régulièrement pointé. « Les citoyens sauront qui est intervenu à quel niveau auprès des décideurs publics » pour « modifier une réforme et quels ont été les arguments utilisés ». Un projet de loi sur la transparence dans la vie économique est en préparation.

Petite révolution surprise : François Hollande a annoncé que les avis du Conseil d’Etat, aujourd’hui secrets et à destination de l’exécutif dans la préparation des projets de loi, vont désormais être rendus publics. Cette décision permettra de « travailler plus en amont avec le Parlement ». Soulignant qu’en 2014 « à peine 60% des textes d’application ont été publiés », il a annoncé que le premier ministre avait demandé à tous ses ministres de rattraper le retard. Il a globalement souhaité, alors que certains textes sont très longs et illisibles, « des lois bien écrites et rapidement mises en œuvres »..

Enfin, voeu traditionnel, le Président de la République a exprimé la nécessité de « consulter les citoyens chaque fois que c’est nécessaire ».



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