Dissolution de deux mouvements d’extrême droite confirmée par le Conseil d’Etat.      
jeudi 1er janvier 2015

 

Le Conseil d’Etat a rejeté mardi dernier les recours d’Alexandre Gabriac et d’Yvan Benedetti tendant respectivement à annuler les décrets n°s INTD1319369D du 25 juillet 2013 portant dissolution de l’association Jeunesses nationalistes et INTD1319370D du 25 juillet 2013 portant dissolution de l’association L’Œuvre française.

En ce qui concerne les Jeunesses nationalistes, la haute juridiction a estimé qu’il ne ressortait pas des pièces versées au dossier que l’association aurait, par ses activités ou par celles de ses membres, exalté la collaboration avec l’ennemi au sens du 5° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.

Mais il juge ensuite, au vu de plusieurs communiqués publiés sur le site internet de l’association, de déclarations de son président et d’actions auxquelles ce dernier et des membres de l’association ont participé, que l’association incite à la haine, à la discrimination et à la violence envers des personnes en raison de leur nationalité étrangère, de leur origine ou de leur confession musulmane ou juive, ce qui constitue un motif de dissolution prévu par la loi (6° de l’article L. 212-1).

En ce qui concerne L’Œuvre française, le Conseil d’Etat a notamment relevé que l’association avait participé à des commémorations de la mort de Philippe Pétain, choisi des emblèmes rappelant ceux utilisés par le régime de Vichy et commémoré ou fait référence dans ses publications à des personnalités favorables à la collaboration avec l’ennemi pendant la seconde guerre mondiale. L’association avait donc pour but d’exalter la collaboration avec l’ennemi, ce qui constitue un des cas de dissolution prévu par la loi (5° de l’article L. 212-1), ont asséné les sages du Palais-Royal.

Le Conseil d’Etat a ensuite estimé que des articles de presse de membres dirigeants de l’association ou d’anciens dirigeants ayant conservé une forte influence au sein de l’association, ainsi que des communiqués de l’association elle-même diffusés sur son site internet, “comportaient soit directement, soit indirectement, des éléments provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence, ce qui constitue également un cas de dissolution prévu par la loi (6° de l’article L. 212-1)”.

La haute juridiction a ensuite constaté que Jeune Nation, qui organise des “camps de formation”, constitue l’émanation de L’Œuvre française et qu’ont lieu, lors de ces camps, des exercices d’entrainement à l’action de force. Il en résulte que L’Œuvre française “peut être considérée comme une milice privée, ce qui constitue un troisième cas de dissolution prévu par la loi (2° de l’article L. 212-1)”, a décidé le juge administratif suprême.

Le premier décret qui rappelle l’objet, l’idéologie et les actions de l’association Jeunesses nationalistes établit qu’elle “exalte la collaboration avec l’ennemi”. Le texte souligne aussi qu’Alexandre Gabriac, président de l’association, apparaît dans la presse nationale le 25 mars 2011 effectuant le salut hitlérien devant un drapeau nazi, que Dimitri Senepart, membre des Jeunesses nationalistes, a également été photographié effectuant le salut hitlérien et portant une tenue inspirée de l’uniforme SS, que Laura Lussaud, cadre des Jeunesses nationalistes, publie sur un site internet auquel renvoie celui des Jeunesses nationalistes des articles invitant les militants et sympathisants nationalistes à correspondre avec les révisionnistes et négationnistes emprisonnés et à se rendre à leur levée d’écrou pour leur manifester leur soutien.

Le second décret relève notamment que les participants “pratiquent le maniement de la canne de défense, du tonfa, et s’entraînent au parcours commando, à l’ordre serré, à la protection de personnalités et à l’encadrement de manifestations et entretiennent leur condition physique” et, dans ces conditions, l’Oeuvre française “constitue une milice privée ou un groupe de combat”. Fondé par Pierre Sidos en 1968, il s’agissait du plus ancien groupuscule d’extrême droite encore en activité en France.



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