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Les Parlements nationaux et la Commission européenne.      
jeudi 4 décembre 2014

 

Il est de bon ton de fustiger la "démocratie européenne", à commencer par l’élection des commissaires européens. Même si la dernière élection a marqué des avancées (traité de Lisbonne), le processus est lent et le modèle actuel encore imparfait. Une proposition de résolution sénatoriale fait le point sur le sujet.

Cette résolution invite notamment le Gouvernement

  • à agir auprès des institutions européennes pour permettre, à l’avenir, une expression collective des parlements nationaux au moment de la formation d’une nouvelle Commission européenne ;
  • à prévoir une consultation des organes compétents des deux assemblées avant de proposer un candidat dans le cadre du deuxième alinéa du paragraphe 7 de l’article 17 du traité sur l’Union européenne. Proposition de résolution



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