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Travail parlementaire à l’Assemblée nationale. Les changements.      
dimanche 30 novembre 2014

 

L’Assemblée nationale a validé vendredi des changements de ses règles de fonctionnement et d’élaboration de la loi, notamment en limitant les questions écrites au gouvernement et en rendant plus transparent le travail en commission.

Le rapport

Les modifications réglementaires

Les députés socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont voté pour cette proposition de résolution modifiant le règlement de l’Assemblée, présentée par son président Claude Bartolone (PS), apportant des "avancées" selon les premiers, des "améliorations très légères" pour les seconds. L’UMP s’est prononcée contre, jugeant que "le compte n’y est pas".

Les questions écrites des députés au gouvernement seront limitées, afin d’améliorer leur taux de réponses (68% depuis juin 2012) et leur délai. Roger-Gérard Schwartzenberg, chef de file des députés radicaux de gauche, et Guy Geoffroy pour l’UMP ont déploré que la "liberté d’expression" des parlementaires soit ainsi réduite du fait d’une "défaillance" du gouvernement, en épinglant au passage l’absence de tout ministre au banc ce vendredi.

Parmi les autres dispositions complétant le règlement, figure une publicité accrue des débats en commission, où se prépare l’examen des textes dans l’hémicycle. Ainsi les travaux législatifs en commission, déjà souvent retransmis par vidéo, seront par principe publics, tandis que ceux non législatifs, telles les auditions, pourront se dérouler à huis clos par une "décision motivée".

En outre, les séances au-delà d’1H00 du matin dans l’hémicycle seront limitées et la durée des discussions générales des textes, précédant l’examen détaillé des articles et amendements et souvent jugée excessive, sera fixée à chaque début de législature.

L’institution du déontologue de l’Assemblée a été gravée dans le marbre du règlement, de même que l’existence d’un code de déontologie pour les députés. Par ailleurs, les collaborateurs parlementaires, actuellement au nombre de 2.090 auprès des 577 députés, bénéficieront enfin d’un statut qui sera négocié avec leurs organisations professionnelles.

Vendredi, suivant une préconisation d’un rapport parlementaire récent sur la "fabrique de la loi", les députés ont ajouté par amendement le principe de rapports d’évaluation sur l’impact de certaines lois, trois ans après leur entrée en vigueur, qui devront être coprésentés par deux députés dont l’un d’opposition.

Ils ont aussi réintroduit le "Barodet", du nom d’un parlementaire qui en 1882 avait institué un recueil des professions de foi des candidats à la députation, recueil abandonné en 2009 pour des raisons d’économies. Il sera consultable sur le site de l’Assemblée, en vertu d’un amendement de René Dosière (PS).

En séance mercredi, au début de l’examen de la proposition de résolution, les députés avaient en revanche supprimé un apport de la commission des lois qui visait à rendre transparentes les délégations de vote, ce qui aurait permis de connaître les noms des élus réellement présents lors des votes solennels.

source : afp



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