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Règlement de l’Assemblée nationale. Des retouches en perspective. Progrès de la transparence.      
samedi 22 novembre 2014

 

Publicité des délégations de vote, négociation d’un statut pour les collaborateurs parlementaires, ou encore dérogations à la retransmission des débats en commission : les députés de la commission des Lois ont apporté le 19 novembre quelques retouches à une proposition de modification du règlement de l’Assemblée, déposée par son président, Claude Bartolone.

Plus précisément, la proposition de résolution, qui tend à modifier ou à créer vingt articles dans le Règlement de l’Assemblée nationale, vise principalement à systématiser la publicité des travaux des commissions, à consacrer et à renforcer les obligations déontologiques des députés, à valoriser les travaux de contrôle et d’évaluation effectués par l’Assemblée, à améliorer l’organisation des séances et à accroître les droits de l’opposition et des groupes minoritaires.



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