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Une France sans Président, est-ce possible ?      
mercredi 19 novembre 2014

 

L’un des think tank les plus prestigieux Outrre-Atlantique s’est penché sérieusement sur la question du devenir institutionnel français. Le propos a été rapporté dans la presse américaine et rendue accessible par un journal américain dans sa version francophone. L’article de presse ci_dessous reproduit certains passages du rapport. Ce rapport a été évoqué dans une news du quotidien Les Echos.

"La France pourrait-elle se passer de président ? Le sujet pourrait faire sourire, s’il n’émanait pas d’une éminence grise de l’administration de Washington, le Peterson Institute. Le think tank conclut sérieusement dans un rapport récent, pointé par Les Échos, que la France devrait abandonner son système présidentiel. Le point de départ des auteurs du rapport : l’impossibilité de passer de vraies réformes sur l’économie de notre pays. « Des réformes économiques sont nécessaires en France, mais une refonte du système politique est également indispensable. Le centre gauche et le centre droit ne s’allieront jamais pour passer ces réformes de bon sens, car chacun veut détruire les chances de l’autre de gagner la prochaine élection présidentielle », analyse le Peterson Institute. En plus de souligner le manque de cohésion et de force des groupes parlementaires, le rapport s’inquiète également de la légitimité présidentielle. Du haut de ses 15% de Français satisfaits –d’après un sondage récent, François Hollande aurait bien du mal à rassembler derrière le mandat qui lui a été confié par ses concitoyens.

À y voir de près, les défaillances constatées dans le fonctionnement des institutions forment un étrange paradoxe. Le président, qui choisit son Premier ministre et la ligne politique, doit compter sur sa majorité parlementaire. Or, les groupes de l’Assemblée, disposant de nombreux leviers pour discuter et entériner les réformes, peinent à se rassembler autour de véritables projets. Faillite des institutions, ou des hommes politiques ? Le président, dans les termes de la Constitution de 1958, doit accomplir son mandat et ses engagements fidèlement à l’orientation qui lui a valu d’être élu. Et cela, quelles que soient les divergences exprimées à l’Assemblée nationale, les éventuelles cohabitations ou même l’hostilité de la majorité. En 2008, une réforme constitutionnelle menée par Édouard Balladur a singulièrement changé les rapports président/Parlement. Dans l’objectif de moderniser la cinquième République, la loi entendait rééquilibrer ces rapports, en accordant au Parlement –notamment au groupe formant l’opposition – certaines prérogatives.

Ce que craignaient à l’époque certains détracteurs de cette loi pourrait bien se réaliser. D’après Pascal Jan, professeur de droit à Sciences Po Bordeaux, « sous prétexte de valoriser la modération, l’écoute des parlementaires, le dialogue Parlement-Gouvernement, l’éxécutif est contraint de reporter ou de vider ses projets de loi de ses dispositions les plus fortes, celles qui traduisent réellement une orientation politique assumée. On réforme à la marge, non au cœur, voire on ne réforme pas du tout. »

De l’avis de certains observateurs dont le Peterson Institute, ces garde-fous, qui une fois devenus la règle, permettent un certain nombre de situations non désirables pour l’exécutif autant que pour les parlementaires, quand ces derniers sont plus occupés par leurs divisions que par l’objectif des réformes. Autre exemple des prérogatives de la loi de 2008 : un ministre quittant le gouvernement peut retrouver aussitôt son siège de député. Libre alors aux ministres d’exprimer ouvertement leurs divergences à leur poste qui peut devenir une vitrine pour une ligne politique différente. Une porte ouverte aux frondeurs de tous bords, à en juger par la situation actuelle. « Renvoyés pour la plupart au Parlement, ils retrouveront une tribune tout en constituant potentiellement une menace pour l’Éxécutif […] L’exception est devenue la règle », regrette Pascal Jan.

Changer le mode de désignation du président

À noter que l’enquête du Peterson Institute est sortie alors que Barack Obama rencontrait une défaite historique lors des élections législatives de mi-mandat. Le président américain doit désormais faire face à une majorité de Républicains, avec seulement 40% d’Américains approuvant son action. Son discours, à la suite de cet évènement, était sur le ton du regret. « Je pense que nous n’avons pas réussi à expliquer aux Américains ce que nous essayons de faire et pourquoi nous allons dans la bonne direction… », a-t-il estimé. Des propos ressemblant à s’y méprendre au discours de Jean-Marc Ayrault, lors de la défaite des municipales en mars dernier.

Cependant, selon les termes de l’enquête, il s’agirait moins de supprimer le chef de l’État que de changer son mode de désignation. Les Français sont invités à opter pour un gouvernement élu à la majorité parlementaire, à l’instar de nombre de nos voisins européens. Ou encore, passer à un scrutin de liste à un ou deux tours, comme cela se fait aux États-Unis ? En période de débâcle politique, tous les conseils sont bons à prendre…"



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