Droitpublic.net

 


Le bicamérisme à la française. Débats.      
mardi 18 novembre 2014

 

Dans la continuité des journées d’étude régulièrement organisées par le Groupe d’études sur la vie et les institutions parlementaires de la Fondation nationale des sciences politiques (GEVIPAR), s’est tenu au Sénat, le 17 avril 2014, un colloque ayant pour thème « le bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie ». Le colloque a été ouvert par les Présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale, Jean-Pierre Bel et Claude Bartolone, qui ont tous deux marqué leur attachement au bicamérisme tel qu’il est aujourd’hui pratiqué en France, et dont on a pu dire que « plus de Parlement, c’est plus de démocratie ». Au long de cette journée de réflexion, parlementaires, universitaires et journalistes ont analysé la pratique du bicamérisme français, des origines du Parlement jusqu’à nos jours, et ont étudié le rôle de la seconde chambre dans l’élaboration et l’examen des lois, autant que dans le contrôle du Gouvernement. Les intervenants n’ont cependant pas occulté les critiques régulièrement adressées par l’opinion publique au Parlement, y compris à la seconde chambre, nécessitant une réflexion approfondie sur l’avenir des institutions parlementaires françaises.

Le rapport

En vidéo



L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire
L’état d’urgence et la liberté de manifestation
49.3 sur la loi Travail. C’est acté. 86e application de cet fer de lance législatif.
Elargir la saisine du Conseil constitutionnel à tout parlementaire ?
2017. Calendrier électoral.