Droitpublic.net

 


HATVP et déclarations d’intérêts des députés français élus au Parlement européen.      
mardi 28 octobre 2014

 

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique reçoit et contrôle les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des 9 000 plus hauts responsables publics, parmi lesquels les représentants français au Parlement européen.

Elle rend aujourd’hui publiques les déclarations d’intérêts des 74 eurodéputés français élus ou réélus le 25 mai 2014. Conformément à la loi, ces déclarations révèlent notamment les activités professionnelles (y compris les éventuelles activités de conseil) ; les rémunérations issues de ces activités ; les participations à des organes dirigeants d’organismes publics ou privés et les participations financières dans le capital de sociétés ; ainsi que les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts.

Ces déclarations sont un instrument démocratique qui permet de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts, à disposition de tous les citoyens mais d’abord des parlementaires européens eux-mêmes.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique reçoit et contrôle les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des 9 000 plus hauts responsables publics, parmi lesquels les représentants français au Parlement européen.

Elle rend aujourd’hui publiques les déclarations d’intérêts des 74 eurodéputés français élus ou réélus le 25 mai 2014. Conformément à la loi, ces déclarations révèlent notamment les activités professionnelles (y compris les éventuelles activités de conseil) ; les rémunérations issues de ces activités ; les participations à des organes dirigeants d’organismes publics ou privés et les participations financières dans le capital de sociétés ; ainsi que les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts.

Ces déclarations sont un instrument démocratique qui permet de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts, à disposition de tous les citoyens mais d’abord des parlementaires européens eux-mêmes.

74 eurodéputés français

 hommes femmes_2 age

44 eurodéputés français se consacrent uniquement à leurs mandats électifs (mandat européen et mandats locaux).

mandats_locaux

30 eurodéputés français ont une ou plusieurs activités professionnelles. Les professions libérales et les activités de conférencier ou de consultant sont les plus répandues.

 act_pro

 

 CONSULTER LES DÉCLARATIONS 



L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire
L’état d’urgence et la liberté de manifestation
49.3 sur la loi Travail. C’est acté. 86e application de cet fer de lance législatif.
Elargir la saisine du Conseil constitutionnel à tout parlementaire ?
2017. Calendrier électoral.