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Commission européenne investie par le Parlement et organisation d’une législative partielle (P. Moscovici)      
mercredi 22 octobre 2014

 

L’investiture mercredi de la Commission Juncker, dont fait partie le député PS Pierre Moscovici, devrait provoquer une législative partielle pour remplacer le nouveau commissaire aux Affaires économiques, ce qui pourrait faire perdre symboliquement la majorité absolue au seul PS à l’Assemblée.

A la suite du vote d’approbation de la nouvelle Commission par le Parlement européen ce midi, le Conseil européen, qui se réunit jeudi et vendredi, va procéder à la nomination de la nouvelle Commission, qui prendra ses fonctions le 1er novembre.

Les deux mandats étant incompatibles, M. Moscovici ne sera donc plus député du Doubs au 1er novembre.

L’exécutif avait en conséquence nommé début mai Pierre Moscovici pour une mission "sur la place de la France en Europe". Lorsqu’un parlementaire est en mission, il peut être en effet remplacé par son suppléant au bout de six mois. Soit le 6 novembre (code électoral). Mais la nomination à cette mission de M. Moscovici n’est intervenue que le 5 mai, or la Commission prend ses fonctions le 1er novembre.

Cette législative, dans la quatrième circonscription du Doubs où Pierre Moscovici n’avait été élu en juin 2012 qu’avec 49% des voix dans une triangulaire, serait difficile pour le PS au regard de l’impopularité actuelle de l’exécutif.

En cas de défaite, le groupe socialiste de l’Assemblée ne comprendrait plus que 288 membres alors que la majorité absolue est de 289, même si la majorité comprend aussi les radicaux de gauche et les écologistes.

Cette majorité absolue est devenue assez symbolique dans la mesure où, du fait de l’abstention quasi-systématique des frondeurs socialistes et de la grande majorité des écologistes sur les textes budgétaires, elle n’est plus atteinte sur ces textes : la partie recettes du projet de budget 2015 a été ainsi votée mardi à l’Assemblée par une majorité de 266 voix contre 245.



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