Le  site droitpublic.net et les nouveaux articles à compter du 7 juillet 2017 migrent vers un nouveau site www.laconstitution.fr pour tirer profit d'un changement important de CSS.

Les anciens articles resteront sous l'ancienne mouture et pourront être recherchés via le moteur de recherche de droitpublic.net à travers les différentes rubriques ou à partir de la page recherche dédiée sur laconstitution.fr

Les nouveaux articles sont désormais accessibles sur laconstitution.fr. Fin de l'opération : décembre 2017.

A compter de cette date l'adresse www.droitpublic.net deviendra laconstitution.fr et bénéficiera d'une refonte complète, étudiée pour la mobilité et la lisibilité sur terminaux mobiles. Vous y retrouverez tous les articles principaux  publiés depuis 15 ans.


La Cour constitutionnelle invalide partiellement la loi sur le contrôle de l’Internet.      
vendredi 3 octobre 2014

 

La Cour constitutionnelle turque a annulé jeudi plusieurs dispositions d’une nouvelle loi controversée renforçant les prérogatives du gouvernement islamo-conservateur en matière de contrôle d’internet et des réseaux sociaux. Saisie par le principal parti d’opposition, la plus haute instance judiciaire de Turquie a jugé contraire à la Constitution les dispositions qui permettaient à l’autorité de régulation des télécommunications (TIB) de bloquer un site internet sans décision de justice.

Promulgué le mois dernier par le président Recep Tayyip Erdogan, le nouveau texte autorisait la TIB à obliger un fournisseur d’accès à retirer sous quatre heures tout contenu afin de « protéger la sécurité nationale et l’ordre public ou empêcher un crime » et, en cas de refus, à interdire l’accès à un site.

L’arrêt rendu jeudi par la Cour a retiré à cette instance, au nom de la protection des libertés individuelles, le droit de bloquer un site sans décision de justice et de conserver pendant deux ans toute information jugée utile sur les activités des internautes.En plein scandale de corruption visant le gouvernement, le Parlement turc avait déjà adopté en février une loi controversée renforçant le contrôle d’internet.

Pour faire taire les accusations de corruption lancées contre lui à la veille des élections municipales de mars, M. Erdogan avait ordonné le blocage de Twitter et de YouTube, suscitant un tollé dans l’opposition, la société civile et à l’étranger. Il avait été contraint de le lever quelques semaines plus tard sur ordre de la Cour constitutionnelle.

On rappellera que régime turc est régulièrement épinglé pour ses pratiques « liberticides » en matière de contrôle d’internet et de la presse.



Turquie. Référendum. Contenu du texte approuvé de justesse par le peuple.
Turquie. Législatives. Erdogan pourra compter sur une majorité absolue.
Turquie. Législatives. Plus de majorité absolue pour Erdogan
Turquie. Présidentielle. Erdogan élu Président de la République.
Turquie. Réforme judiciaire neutralisée par la Cour constitutionnelle qui se place en contre-pouvoir.
Turquie. Municipales remportées par le pouvoir en place.
Turquie. Réforme constitutionnelle en cours pour renforcer le premier ministre ?
Turquie. Oui au Référendum constitutionnel
Turquie. Référendum constitutionnel
Turquie. Projet de Révision constitutionnelle partiellement annulé par la Cour constitutionnelle.
Turquie. Constitution. Réforme adoptée par le Parlement
Turquie. Révision constitutionnelle controversée.
Turquie. Constitution en voie d’être révisée (2).
Turquie. Constitution en voie d’être révisée.
Turquie : Dissolution pat la cour constitutionnelle d’un parti prokurde
Turquie : la cour constitutionnelle refuse de dissoudre le parti au pouvoir.
Laïcité : pas de voile dans les universités turques
Turquie : le parti au pouvoir inconstitutionnel ?
Le port du voile à l’Université devant la Cour constitutionnelle (Turquie)
Turquie : Oui au référendum constitutionnel pour l’élection du hef de l’Etat au suffrage universel direct
Turquie : référendum sur réforme élection président de la République surmontée par le Parlement
Turque : président sera élu au suffrage universell direct
Turquie : opposition présidentielle sur réforme élection président de la République surmontée par le Parlement
Turquie : non promulgation de la loi portant réforme de l’élection présidentielle
Réforme constitutionnelle en Turquie
Turquie : annulation élection présidentielle et élections législatives anticipées + réforme constitutionnelle
Turquie : présidentielle contestée