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Sénatoriales. Décrytptage du scrutin      
vendredi 26 septembre 2014

 

Le Sénat, qui avait pour la première fois basculé à gauche en 2011, pourrait changer de majorité à l’occasion de son renouvellement partiel dimanche 28 septembre. Ce qui posera un certain nombre de questions politiques et institutionnelles.

Le Sénat peut-il passer à droite ? La gauche, avec 177 sénateurs, détient 9 sièges de plus que la droite, qui en dispose de 168 avant le renouvellement de la moitié des 348 membres du Sénat, dimanche 28 septembre. Il manque donc tout juste 7 sièges à la droite pour avoir la majorité absolue (175). Or les sénateurs sont désignés par des grands électeurs, qui sont à 95 % des représentants des communes. Après la “vague bleue” des municipales de mars, on peut donc attendre une hausse sensible du nombre de sénateurs de droite.

Quelles seraient les conséquences d’un Sénat de droite pour François Hollande et le gouvernement ? Sur le papier, elles sont minimes. En cas de désaccord entre les deux chambres sur un texte législatif, c’est toujours l’Assemblée qui a le dernier mot. Mais les choses deviendront plus compliquées pour le gouvernement. Nul doute qu’un Sénat de droite utiliserait toutes les ficelles procédurières pour retarder au maximum un texte auquel il serait hostile. Et le passage du Sénat à droite à la mi-mandat de François Hollande serait un mauvais signal politique, surtout au moment où Nicolas Sarkozy se lance pour la présidentielle de 2017. À noter toutefois que si le Sénat est de gauche depuis 2011, le gouvernement n’y a pas la majorité. Conséquence : des projets de loi très importants, comme tous les textes budgétaires ou la réforme régionale, y ont été rejetés.

Quel est le rôle du président du Sénat ? Le président du Sénat assure l’intérim en cas d’empêchement, de décès ou de démission du président de la République. À ce titre, il est considéré comme le deuxième personnage de la République. Alain Poher, qui a présidé le Sénat de 1968 à 1992, a assuré par deux fois cet intérim, d’abord à la démission du général de Gaulle (1969), puis à la mort de Georges Pompidou (1974). Il dispose d’un important pouvoir de nominations, désignant notamment 3 des 9 membres du Conseil constitutionnel et un du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). En outre, il doit être obligatoirement consulté par le chef de l’État avant toute dissolution de l’Assemblée nationale. Il peut saisir le Conseil constitutionnel si les textes votés ne lui paraissent pas conformes ou le Conseil d’État sur une proposition de loi. C’est pour cela que le poste est déjà convoité par deux ténors de l’UMP, l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et Gérard Larcher, qui a déjà présidé l’institution de 2008 à 2011.

Les sénateurs peuvent-ils renverser le gouvernement ? Non, ils ne peuvent pas, contrairement aux députés, faire chuter un gouvernement par le vote d’une motion de censure. En revanche, le président de la République ne peut pas dissoudre le Sénat.

Comment les sénateurs sont-ils élus ?

Le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans, au suffrage universel indirect. Les grands électeurs sont majoritairement des délégués des conseils municipaux, mais aussi les députés, conseillers généraux et conseillers régionaux, soit au total environ 150 000 personnes, dont 87 534 pour cette série. Le vote est obligatoire. Le scrutin est majoritaire à deux tours dans les départements qui ont un ou deux sénateurs (59 sénateurs en tout), proportionnel ailleurs (119).

Comment le Sénat fonctionne-t-il ? Il est l’une des deux chambres du Parlement et est considéré comme le représentant des collectivités locales. À ce titre, il examine avant ou après l’Assemblée nationale les projets de loi, propositions de loi, traités et conventions internationales, en attachant une importance particulière à tout ce qui touche les collectivités territoriales. Les débats qui animeront l’examen des projets de réforme territoriale y seront des écueils pour le gouvernement.

Quelles conséquences l’entrée d’un sénateur FN au palais du Luxembourg aurait-elle ? Surtout symboliques. Sans groupe politique, il serait très isolé et disposerait de très peu de moyens



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