Droitpublic.net

 


Question de confiance. Le Gouvernement Valls l’obtient. Majorité relative actée, majorité alternative absente.      
mercredi 17 septembre 2014

 

Une majorité nettement plus faible qu’il y a cinq mois vient d’accorder sa confiance au Gouvernement Valls 2. L’enseignement de ce scrutin est la perte de la majorité absolue pour l’exécutif. 269 voix pour, 244 voix contre, et 53 abstentions. Le Premier ministre présentait son nouveau gouvernement constitué le 27 août après avoir limogé les ministres opposés à la politique économique.

Le Premier ministre a rappelé l’objectif du Gouvernement de réduire les dépenses de 50 milliards d’euros en trois ans. Concernant le passage de 22 à 13 régions, « ce qui, hier, semblait infaisable » était « en passe d’être accompli aujourd’hui. Ces nouvelles régions, plus grandes, plus fortes, sont nécessaires pour répondre aux défis de l’aménagement et du territoire » a précisé Manuel Valls, tout en confirmant que les élections départementales et régionales ne se tiendront pas en même temps : mars 2015 pour les élections départementales ; décembre 2015 pour les élections régionales.

Manuel Valls a précisé que les contrats de projets État-région 2015-2020 seront signés d’ici la fin de l’année, tout en s’engageant à « préserver la capacité d’investissement des collectivités ». L’État financera ces contrats à hauteur de 1,8 milliard d’euros.

Concernant le « plan logement », le Premier ministre a confirmé que c’était une « une priorité sociale pour les familles, mais aussi un impératif économique », la relance de la construction permettant que la « confiance revienne ».

Enfin, Manuel Valls a notamment annoncé une revalorisation du minimum vieillesse à 800 euros (contre 792 euros auparavant), ainsi qu’une « prime exceptionnelle » de 40 euros pour les retraités percevant moins de 1200 euros mensuels. Les 35 heures ne seront pas remises en cause, et six millions de ménages devraient voir leurs impôts reculer d’ici à la fin 2015. Un grand projet de loi pour la croissance et le pouvoir d’achat, « permettant de simplifier la vie quotidienne des Français », a par ailleurs été annoncé.

Parmi les 53 abstentions, il y a 32 "frondeurs" PS, ainsi que les écologistes et les trois élus du mouvement républicain et citoyen (MRC), empêchant le gouvernement d’atteindre la majorité absolue de 289 députés. La majorité des suffrages exprimés était de 257 voix. En l’occurence, et sur le fondement de l’article 49 alinéa 1 de la Constiution, il eut simplement fallu qu’un nombre de suffrages exprimés contre soit supérieur à celui des pour pour renverser le gouvernement.

Analyse du scrutin

PS : 252 députés ont voté pour.

UMP : 198 députés UMP ont voté contre la confiance au gouvernement Valls II. Arlette Grosskost, députée du Haut-Rhin, n’a pas pris part au vote.

UDI : 27 députés UDI ont voté contre. Trois n’ont pas pris part au vote : Michel Piron, Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva.

EELV : Les verts avaient annoncé avant le vote qu’ils s’abstiendraient. C’est donc fait. 17 députés EELV se sont abstenus. Isabelle Attard, députée Nouvelle Donne (anciennement Europe Ecologie Les Verts) a voté contre.

En avril, 10 députés avaient accordé leur confiance à Manuel Valls, dont François de Rugy, Denis Baupin et Barbara Pompili, une avait voté contre , Isabelle Attard déjà, et six s’étaient abstenus, comme Noël Mamère.

Gauche démocrate et républicaine : Les députés Front de gauche ont voté contre, mais, comment en avril, deux de leurs alliés ultra-marins ont voté pour : Bruno Nestor Azérot et Gabriel Serville. Huguette Bello et Jean-Philippe Nilor, respectivement députée de la Réunion et député de la Martinique, se sont abstenus. En avril, Huguette Bello avait voté contre.

Radicaux de gauche : Sur les 17 membres que compte le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, 13 ont voté pour, un contre, Jérôme Lambert, et trois se sont abstenus : Jean-Noël Carpentier, Jacques Krabal et Thierry Robert. Ces trois derniers avaient déjà choisi l’abstention en avril. Jérôme Lambert, député de Charente, avait voté pour la confiance au gouvernement Valls I.

Non-inscrits : Du côté des non-inscrits, seule Sylvie Andrieux, comme en avril, a voté pour. Véronique Besse, Jacques Bompard, Gilles Bourdouleix, Gilbert Collard, Nicolas Dupont-Aignan et Marion Maréchal-Le Pen ont voté contre.

Cette majorité relative ne remet pas en cause la stabilité de l’exécutif gouvernemental. Mais elle ne va pas faciliter son travail. On rappellera en effet que désormais le gouvernement ne peut plus utiliser l’article 49 alinéa 3 comme bon lui semble pour surmonter une hostilité d’une partie de sa majorité hors les cas des lois financières. Donc pas de souci particulier pour la porochaine loi de finances. En revanche, sur des textes à visée fiscale ou sociale, le gouvernement sera mis dans l’obligation de chercher, davantage encore qu’aujourd’hui, des compromis quitte à limiter la portée des réformes voulues. Et en cas de difficultés, le gouvernement pourra toujours user des instruments de "rappel à l’ordre" dont il dispose : réserve de vote, vote bloqué, lois d’habilitation (ordonnances)... Et évidemment, avec un Sénat probablement dans l’opposition, recourir encore plus fréquemment qu’aujourd’hui à la procédure accélérée. Il n’en reste pas moins qu’en cas de fronde réelle sur un texte d’une partie des troupes socialistes à l’Assemblée nationale, la seule parade étant le 49.3 de la Constitution, le chef du gouvernement n’aura d’autre choix que de négocier durement ses politiques au risque d’en atténuer la portée des mesures principales.



Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Les propositions Dosière.
Gouvernement E. Philippe.
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.