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Le projet de loi de lutte contre le terrorisme devrait échapper au contrôle préventif du Conseil constitutionnel      
mardi 16 septembre 2014

 

Faute d’opposition suffisante contre ce texte, le projet de loi de lutte contre le terrorisme devrait échapper à l’examen préventif du Conseil constitutionnel et être approuvé largement par les députés. Les groupes SRC et UDI se sont en effet déjà tous positionnés en faveur d’un vote pour le texte du PS. Le GDR a prévu au pire un vote d’abstention. L’UMP qui estime que le texte ne va pas assez loin n’aura elle aucun intérêt à le faire tomber, alors que ce projet de loi ouvre la brèche à de nombreuses dispositions que le groupe a lui-même soutenues dans le passé.

Seuls les écologistes ont finalement marqué une opposition plutôt musclée à l’égard de plusieurs dispositions, notamment celle du blocage administratif qu’ils combattent. Cependant, il faudrait regrouper 60 députés ou 60 sénateurs pour enclencher un tel examen. Du coup, l’expérience de la loi de programmation militaire risque bien de se répéter, épisode démocratique récent où tous les verrous furent apposés par les principaux groupes parlementaires pour éviter le passage de la LPM devant le gardien de la Constitution.

Pour les opposants au texte, il reste le dépôt une fois la loi promulguée d’une QPC par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès et des hébergeurs à l’occasion d’un litige quipourrait être porté par les fournisseurs d’accès Internet et les hébergeurs par exemple.

Ce que l’on peut regretter c’est qu’en la matière le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcé. Sa jurisprudence est plus que compréhensive sur le sujet. Aussi le risque de censure est extrêmement limité et mériterait pour cette raison un brevet de constitutionnalité.



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