Droitpublic.net

 


Nicoles Sarkozy objet d’une enquête judiciaire pour ses comptes de campagne      
lundi 7 juillet 2014

 

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur le paiement par l’UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy après l’invalidation des comptes de sa campagne présidentielle de 2012, a dit lundi une source judiciaire. Les obstacles judiciaires se multiplient sur la route d’un retour de l’ancien président français en politique.

Ouverte le 2 juillet, cette enquête vise un éventuel "abus de confiance" au préjudice de l’UMP, qui avait réglé la facture à la place du candidat. Les investigations ont été confiées à l’office anticorruption (Oclciff) de la police judiciaire. Elle trouve son origine dans une alerte produite par les commissaires aux comptes de l’UMP auprès du parquet relative à la prise en charge par le parti de ces pénalités que M. Sarkozy aurait dû régler lui-même. Cette nouvelle enquête visant l’ex-chef de l’Etat, qui a amorcé un retour en politique pour les tout prochains mois, trouve son origine dans l’invalidation des comptes de sa dernière campagne, en raison du dépassement des dépenses autorisées.

Dans sa décision du 19 décembre 2012, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait décidé que M. Sarkozy devait restituer à l’Etat l’avance forfaitaire de 153.000 euros dont il avait bénéficié en tant que candidat, mais aussi qu’il verse au Trésor public la somme de 363 615 euros, soit le montant du dépassement du plafond des dépenses, fixé à 22 509 000 euros. Cette décision de l’autorité administrative avait été confirmée par le Conseil constitutionnel.



L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire
L’état d’urgence et la liberté de manifestation
49.3 sur la loi Travail. C’est acté. 86e application de cet fer de lance législatif.
Elargir la saisine du Conseil constitutionnel à tout parlementaire ?
2017. Calendrier électoral.