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Session extraordinaire de juillet. Les textes examinés.      
mercredi 18 juin 2014

 

François Hollande a signé mardi le décret convoquant le Parlement en session extraordinaire en juillet, avec notamment à l’ordre du jour les budgets rectificatifs 2014, le premier volet de la réforme territoriale, et un texte sur les taxis, selon des sources concordantes.

La communication de ce décret à l’Assemblée et sa parution mercredi au Journal officiel ont été annoncés officiellement mardi soir par l’un de ses vice-présidents, Marc Le Fur (UMP).

Le projet de loi "relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral", présenté mercredi en conseil des ministres, figure dans le décret.

Seront aussi débattus le projet de loi de finances rectificative, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, ainsi que deux textes non encore déposés : la "proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur" et "le projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme".

Députés et sénateurs continueront à débattre de la réforme ferroviaire, dont l’examen a commencé mardi, au septième jour de la grève de la SNCF. Ils poursuivront l’examen, déjà entamé, de plusieurs projets de loi, sur l’économie sociale et solidaire, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’agriculture, la réforme pénale, les emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales et les infrastructures de recharge des véhicules électriques.

Sont aussi prévus le projet de loi de règlement budgétaire 2013, le débat d’orientation des finances publiques pour 2015, la ratification de plusieurs traités internationaux, deux propositions de loi sur "la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)" et un débat sur l’énergie qui n’avait pu se tenir lors de la session ordinaire.

Comme il est d’usage, le décret fixe au 1er juillet le début de la session mais ne donne pas de date de clôture.



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