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programme parlementaire à venir. Et en avant la procédure accélérée...      
mercredi 14 mai 2014

 

Le Parlement devrait être réuni pour une session extraordinaire en septembre, avec sans doute l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique, a déclaré mercredi le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.

A la rentrée, nous aurons le texte sur la transition énergétique, sans doute dans une session extraordinaire en septembre, qui impliquera l’Assemblée nationale plus que le Sénat, à des dates pas complètement fixées, a indiqué M. Le Guen devant l’association des journalistes parlementaires.

On pourrait imaginer une session extraordinaire commençant autour du 9 septembre durant quinze jours, et laissant libre la dernière semaine de septembre pour les élections sénatoriales, selon lui.

Interrogé sur une faible activité récente du Parlement, le secrétaire d’Etat a invoqué un calendrier politique chargé : les municipales avec l’interruption de cinq semaines des travaux du Parlement -tradition dont on pourrait imaginer à l’avenir qu’elle dure moins longtemps avec la fin du cumul des mandats-, le changement de gouvernement et la nouvelle phase du quinquennat.

Et d’affirmer que le travail parlementaire reprend son rythme, assez intense, avec par exemple à l’Assemblée le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, la proposition de loi sur l’autorité parentale, la réforme pénale ou le projet de loi ferroviaire.

Le projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté en conseil des ministres le 11 juin, sera examiné à l’Assemblée nationale à partir de fin juin-début juillet, suivi par le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (en conseil des ministres le 18 juin). Le Sénat s’en saisira après l’Assemblée.

Le nouveau projet de décentralisation, au contenu encore en discussion, et dont le passage en conseil des ministres est prévu en juin, devrait être à tout le moins en première lecture au Sénat vraisemblablement début juillet, a indiqué M. Le Guen.

Pour la session extraordinaire de juillet, nous dépasserons le 14 juillet et nous aurons sans doute du travail parlementaire jusqu’au 23-24 juillet, selon sa prévision.

Soulignant la volonté du gouvernement de donner un rythme plus soutenu à sa politique face aux difficultés des Français à comprendre qu’un projet annoncé puisse mettre de 9 mois à 1 ans et demi à être mis en place, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement a jugé qu’il y aurait vraisemblablement un recours un peu plus fréquent à la procédure accélérée.

Il a également réaffirmé le souci d’un travail beaucoup plus en amont avec les parlementaires, de la majorité en particulier.



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