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Vote symbolique sur le pacte de stabilité. Les lettres du Premier Ministre      
article 50-1 de la Constitution
mardi 29 avril 2014

 

Le Premier ministre, Manuel Valls, fidèle à son engagement de dialogue a tenu à expliquer sa démarche aux députés de l’opposition comme à ceux de la majorité. Une déclaration suivie d’un vote symbolique seront organisés à l’Assemblée en application de l’article 50-1 de la Constitution en vertu duquel : " Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité".

Documents :

Courrier aux députés de l’pposition

Courrier aux députés de la majorité



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