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Session extraordinaire en juillet. Textes      
vendredi 25 avril 2014

 

Le Parlement siègera en session extraordinaire au mois de juillet et examinera à cette occasion le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République, a indiqué l’Elysée à l’issue du Conseil des ministres de mercredi dernier. « L’ouverture d’une session extraordinaire en juillet avait été annoncée. Elle est confirmée. La période de juin et juillet permettra ainsi d’engager, de poursuivre ou d’achever l’examen de plusieurs textes importants », indique le texte de la communication, faite en Conseil des ministres, par le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement. Parmi les textes soumis au Parlement pour un premier examen ou une poursuite de lecture, figurent le projet de loi de réforme pénale, celui sur la clarification de l’organisation territoriale, le projet de loi sur la biodiversité, la réforme ferroviaire, l’égalité hommes-femmes, ainsi que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Certains textes annoncés comme importants par le gouvernement ne figurent pas en revanche dans la liste présentée en mercredi dernier. C’est le cas du projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées à propos duquel les professonniels de l’aide aux personnes âgées se sont inquiétés hier de savoir s’il n’était pas carrément « enterré ».

Concernant le projet de loi sur la transition énergétique, le gouvernement reste flou : s’il souhaite à un passage « rapide » devant le Parlement et note que la préparation du texte fait l’objet d’un travail « ardu », il ne précise pas la date d’examen du projet de loi.

Avant cette session extraordinaire, le Parlement continuera d’examiner une série de textes. Au menu de la semaine prochaine figure ainsi l’examen par les deux chambres (29 avril) du programme de stabilité. La veille, les sénateurs se pencheront sur le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (procédure accélérée). Le Sénat aura aussi à examiner en début de semaine prochaine la proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité au bénéfice des communes ainsi que celle visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage.

Les députés, de leur côté, commenceront l’examen en première lecture de la proposition de loi Sueur-Gourault sur le statut de l’élu le 7 mai prochain.



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