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Economie solidaire et sociale. 7 rapporteurs à l’Assemblée nationale !      
lundi 21 avril 2014

 

Chaque texte arrivant à l’Assemblée est renvoyé pour examen vers la commission compétente sur le sujet (« commission saisie au fond »). Mais en plus de cela, toute autre commission peut se saisir pour avis sur tout ou partie du texte. Elle nomme alors un rapporteur pour avis, qui ira défendre la position de sa propre commission devant celle saisie au fond.

Il arrive que la commission saisie au fond ne soit pas évidente à définir, et que le renvoi du texte soit source d’une rude bataille pour décider qui en aura la charge principale. Il arrive également que plusieurs commissions soient intéressées pour donner leur avis.

Il y a souvent au maximum un voire deux rapporteurs pour avis sur un texte. Le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire est cependant en train de battre des records : sur les huit commissions permanentes de l’Assemblée, pas moins de six d’entre elles ont décidé de se saisir pour avis (contre trois au Sénat). Ce qui veut dire qu’outre la commission des affaires économiques (saisie au fond), toutes les autres ont souhaité examiner le texte, sauf celle de la Défense.

Le lien est parfois évident (Affaires sociales), parfois moins (Affaires étrangères). Quoi qu’il en soit, cette avalanche d’avis donne lieu à des situations amusantes, où chaque commission essaie de mettre son grain de sel (ce qui peut générer des mini-conflits). Ici par exemple, sur un même article, les Affaires étrangères veulent insister sur « la solidarité internationale« , le Développement durable sur « la transition énergétique« .

Mais la multiplication d’avis, c’est surtout la multiplication des postes de rapporteurs (7), des rapports papiers (7) et des amendements (plus de 650).

source : http://blogs.lexpress.fr/cuisines-a...



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