Le  site droitpublic.net et les nouveaux articles à compter du 7 juillet 2017 migrent vers un nouveau site www.laconstitution.fr pour tirer profit d'un changement important de CSS.

Les anciens articles resteront sous l'ancienne mouture et pourront être recherchés via le moteur de recherche de droitpublic.net à travers les différentes rubriques ou à partir de la page recherche dédiée sur laconstitution.fr

Les nouveaux articles sont désormais accessibles sur laconstitution.fr. Fin de l'opération : décembre 2017.

A compter de cette date l'adresse www.droitpublic.net deviendra laconstitution.fr et bénéficiera d'une refonte complète, étudiée pour la mobilité et la lisibilité sur terminaux mobiles. Vous y retrouverez tous les articles principaux  publiés depuis 15 ans.


Turquie. Réforme judiciaire neutralisée par la Cour constitutionnelle qui se place en contre-pouvoir.      
samedi 12 avril 2014

 

La Cour constitutionnelle turque a une nouvelle fois défié le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan en annulant vendredi une partie de sa réforme judiciaire destinée à renforcer son contrôle sur les magistrats, en plein scandale de corruption.

Une semaine après avoir ordonné la fin du blocage de Twitter, la plus haute instance judiciaire du pays a récidivé en déclarant contraires à la Constitution les nouveaux pouvoirs octroyés au ministre de la Justice sur le Haut-conseil des juges et procureurs (HSYK), en charge notamment des nominations de juges.

La Cour constitutionnelle avait été saisie par un député du principal parti d’opposition, qui s’était vivement opposé à cette réforme qui, à ses yeux, violait le principe de la séparation des pouvoirs.

Le gouvernement islamo-conservateur turc, au pouvoir depuis 2002, a déposé ce projet de loi après la révélation mi-décembre d’un scandale de corruption sans précédent visant des dizaines de proches du régime et M. Erdogan lui-même. L’opposition avait dénoncé la volonté du pouvoir de reprendre en main la justice pour étouffer ces accusations. Outre cette réforme, le Premier ministre avait ordonné des purges dans la police et la justice, accusées d’être manipulées par ses ex-alliés de l’organisation du prédicateur Fethullah Gülen dans le cadre d’un complot destiné à lui nuire.

L’arrêt de la Cour constitutionnelle intervient neuf jours après un précédent jugement très « politique » qui a imposé au gouvernement de suspendre le blocage qu’il avait imposé au réseau Twitter pour enrayer la diffusion d’écoutes téléphoniques compromettantes sur les réseaux sociaux.

Ce bras de fer entre la plus haute instance judiciaire turque et l’homme fort du pays devrait se poursuivre, puisque la Cour devrait très bientôt se prononcer sur une autre interdiction récemment mis en place par le gouvernement, celle qui concerne la plateforme d’échange de vidéos YouTube.

Ironie de la situation, le patron des « sages », une personnalité conservatrice mais respectée pour sa défense des libertés, s’était en 2008 opposé à la dissolution du parti de M. Erdogan, le Parti de la justice et du développement (AKP), pour « activités antilaïques ».



Turquie. Référendum. Contenu du texte approuvé de justesse par le peuple.
Turquie. Législatives. Erdogan pourra compter sur une majorité absolue.
Turquie. Législatives. Plus de majorité absolue pour Erdogan
La Cour constitutionnelle invalide partiellement la loi sur le contrôle de l’Internet.
Turquie. Présidentielle. Erdogan élu Président de la République.
Turquie. Municipales remportées par le pouvoir en place.
Turquie. Réforme constitutionnelle en cours pour renforcer le premier ministre ?
Turquie. Oui au Référendum constitutionnel
Turquie. Référendum constitutionnel
Turquie. Projet de Révision constitutionnelle partiellement annulé par la Cour constitutionnelle.
Turquie. Constitution. Réforme adoptée par le Parlement
Turquie. Révision constitutionnelle controversée.
Turquie. Constitution en voie d’être révisée (2).
Turquie. Constitution en voie d’être révisée.
Turquie : Dissolution pat la cour constitutionnelle d’un parti prokurde
Turquie : la cour constitutionnelle refuse de dissoudre le parti au pouvoir.
Laïcité : pas de voile dans les universités turques
Turquie : le parti au pouvoir inconstitutionnel ?
Le port du voile à l’Université devant la Cour constitutionnelle (Turquie)
Turquie : Oui au référendum constitutionnel pour l’élection du hef de l’Etat au suffrage universel direct
Turquie : référendum sur réforme élection président de la République surmontée par le Parlement
Turque : président sera élu au suffrage universell direct
Turquie : opposition présidentielle sur réforme élection président de la République surmontée par le Parlement
Turquie : non promulgation de la loi portant réforme de l’élection présidentielle
Réforme constitutionnelle en Turquie
Turquie : annulation élection présidentielle et élections législatives anticipées + réforme constitutionnelle
Turquie : présidentielle contestée