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Parlementaires et vie publique locale      
Proposition de loi Sénat
vendredi 21 mars 2014

 

Les parlementaires qui disposent d’un mandat local électif (près de 80 %) sont à ce titre, soit par désignation de leur assemblée, soit de droit en tant que président d’exécutif, membres d’un grand nombre de commissions et organismes compétents dans les domaines les plus variés, touchant tous à la vie quotidienne de leur circonscription et de leurs électeurs : éducation, santé, sécurité, action sociale, transports, logement, loisirs, urbanisme et droit des sols, environnement (eau, assainissement, paysages urbain et rural), etc.

C’est cette participation à la gouvernance locale qui, seule, établit le lien entre les élus nationaux et leur territoire d’élection, lequel n’est constitué que de façon fugace par le mode de leur élection, même s’il est actuellement principalement majoritaire.

Les nouvelles règles de non cumul, qui englobent la totalité des exécutifs locaux, vont littéralement couper les parlementaires de toute la vie locale. Certes, en tant que simples conseillers (municipal, départemental ou régional), ils pourront être délégués par leur assemblée à tout syndicat, conseil d’administration ou organisme. Mais il est évident que les exécutifs locaux se réserveront toujours l’essentiel des représentations. C’est un mouvement naturel. Mais il se justifiera parce que les parlementaires n’exerçant plus de fonction exécutive, auront perdu la technicité qu’ils pouvaient posséder auparavant....

le texte



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