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La Cour de cassation refuse de statuer sur le dossier saisie des agendans d’ ancien Président de la République N. Sarkozy.      
mardi 11 mars 2014

 

La Cour de cassation s’est refusée à statuer mardi sur la demande de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans le cadre de l’affaire de la milliardaire Liliane Bettencourt, ouvrant la voie à ce qu’ils puissent être utilisés contre lui dans d’autres dossiers.

La plus haute juridiction française a jugé, en effet, qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur cette demande, faite dans le cadre de l’affaire d’abus de faiblesse présumé de la milliardaire Liliane Bettencourt, dans la mesure où l’ancien président français a bénéficié d’un non-lieu dans ce dossier. Or ces agendas sont intéressent les juges dans d’autres dossiers à l’instruction, alors que Nicolas Sarkozy est cité dans plusieurs affaires, notamment sur les accusations de financement de la campagne de 2007 par l’ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi

C’est précisément lors d’écoutes dans ce dossier qu’a été interceptée une conversation entre Nicolas Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog, qui a donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire pour violation du secret de l’instruction et trafic d’influence.



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