Droitpublic.net

 


Le vote blanc reconnu.      
vendredi 14 février 2014

 

Les électeurs pourront bientôt voter blanc et voir ce vote reconnu comme tel, le Parlement ayant définitivement adopté ce mercredi 12 février une proposition de loi centriste en ce sens. Les sénateurs ont en effet voté conforme le texte déjà adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Son adoption est donc définitive. Cette proposition de loi prévoit qu’à partir du 1er avril 2014, les bulletins nuls seront décomptés séparément des bulletins blancs. Les électeurs pourront se saisir de cette possiblité dès le prochain scrutin européen le 25 mai. La mesure n’entrera en effet en vigueur qu’après les municipales de mars prochain. L’UDI avait souhaité initialement que cela soit possible dès les municipales, soutenue en cela par l’UMP, mais la majorité socialiste en a repoussé l’entrée en vigueur après ce scrutin local. "Son application dès les prochaines élections municipales, envisagée en février 2013, pose désormais des problèmes pratiques, d’ordre informatique notamment", a expliqué le ministre Alain Viadlies. En adoptant ce texte, les parlementaires ont ainsi fait un pas, mais un pas seulement, vers la prise en compte du vote blanc, véritable serpent de mer de la vie politique française puisque 30 textes parlementaires ont été déposés en 20 ans sur le sujet. L’un d’eux avait été adopté à l’Assemblée nationale en 2003 avant de voir son parcours législatif interrompu dans une navette au Sénat.

Chaque électeur pourra voter "blanc" soit en introduisant dans l’enveloppe un bulletin blanc, soit en laissant cette enveloppe vide. Jusqu’à présent, bulletins blancs et bulletins nuls étaient mélangés lors du dépouillement, et comptabilisés ensemble. Là, ils seront comptés séparément, sans toutefois être comptabilisés dans les suffrages exprimés, ce qui enlève une grande portée à ce vote. En outre, ce vote blanc ne sera reconnu ni aux élections présidentielles, ni aux référendums locaux parce qu’il faudrait pour cela une loi organique. "J’appelle ce texte de mes voeux avant la prochaine échéance présidentielle", a toutefois déclaré François Zocchetto, président du groupe centriste et rapporteur du texte.

"La reconnaissance du vote blanc est intimement liée à la notion de démocratie représentative", a plaidé Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement, en soutenant le texte déposé par les députés centristes. Il a notamment rappelé que François Hollande en avait fait la demande lors de ses voeux aux bureaux des assemblées, le 21 janvier. "Les électeurs assez sophistiqués pour voter blanc ne doivent pas être comptabilisés en vrac avec les paresseux ou les imbéciles", a-t-il dit en citant le constitutionnaliste Guy Carcassonne, disparu il y a un an. Il a aussi regretté que sa mise en oeuvre dès les prochaines municipales "pose des problèmes pratiques, d’ordre informatique notamment" et ne soit pas possible.

Cette adoption constitue "une avancée dans la transparence de la vie démocratique et répond aux attentes de nombreux Français depuis de nombreuses années", s’est félicité après le vote François Zocchetto dans un communiqué commun avec l’auteur de la proposition à l’Assemblée, François Sauvadet (UDI). "L’absence de reconnaissance de la voix de l’électeur qui se déplace pour accomplir son devoir civique était choquante en démocratie", a-t-il souligné à la tribune.

Contrairement à l’Assemblée, le Sénat avait considéré en première lecture qu’une enveloppe vide ne saurait être assimilée à un bulletin blanc. Les députés estimaient notamment que "mettre des bulletins blancs à la disposition des électeurs serait coûteux et inciterait à voter blanc". "La commission des lois s’est finalement ralliée à la position simple et pragmatique de l’Assemblée nationale", a indiqué François Zocchetto.

"Le vote blanc est un acte délibéré et positif, contrairement le plus souvent au vote nul, qui procède d’une maladresse ou d’un rejet de l’offre politique", a argumenté Cécile Cukierman (CRC), se réjouissant que "le consensus semble prévaloir". "Le vote blanc n’est pas qu’une vague fantaisie mais un thermomètre de la démocratie", a de même estimé Pierre Charon, pourtant placé à l’autre bout de l’hémicycle sénatorial (UMP). "Ce texte n’est pas mauvais mais on peut se demander s’il est utile", a toutefois relevé François Fortassin (RDSE, à majorité PRG).

Le vote blanc et nul avait attiré plus de deux millions d’électeurs aux élections législatives de 1993 et au référendum de 1972 sur l’élargissement de la communauté européenne. Lors du second tour de la présidentielle de 1995, aucun des deux candidats n’aurait eu la majorité absolue si les bulletins blancs avaient été comptabilisés : Jacques Chirac, qui l’avait emporté face à Lionel Jospin, n’aurait obtenu que 49,5% des suffrages.



Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Les propositions Dosière.
Gouvernement E. Philippe.
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.