Loi anti-Amazon adoptée à l’unanimité au Sénat.      
vendredi 10 janvier 2014

 

Le site locatis.info revient sur une proposition de loi qui a été adoptée sans encombres par le Sénat. Si l’on a beaucoup parlé de la seconde chambre ces derniers jours avec la décision de son Bureau de ne pas lever l’immunité parlementaire de l’un de ses membres (décision pour le moins étonnante voire scandaleuse eu égard au contenu révélé publiquement), on a beaucoup moins insisté sur la proposition de loi dirigée clairement contre une entreprise étrangère (Amazon) qui a, à plusieurs reprises, fait l’actualité en raison notamment des conditions de travail de ses salariés, en France comme en Allemagne. En l’espèce, le texte ne s’attaque pas aux conditions d’application du droit du travail au sein de cette entreprise mais à sa position dominante sur le marché de la vente par correspondance dans un domaine culturel protégé en France : le livre (même si d’autres produits sont concernés). Ce texte de loi qui vise à protéger les libraires français soulève pourtant des interrogations notamment au regard des dispositions du droit de l’Union européenne. LA proposition de loi n’en a pas moins été adoptée. Reste à savoir si l’Assemblée nationale confirmera cette proposition et surtout si les dispositions litigieuses (fin de la gratuité des frais de transport notamment couplée avec la remise légale de 5%) passeront le crible du juge administratif lorsqu’il sera saisi, car il le sera par la société américaine. A suivre donc.

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