Droitpublic.net

 


Les dérives de la Ve République. Vraiment ?      
jeudi 7 novembre 2013

 

Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré a critiqué mercredi sur France-Info "un certain nombre de dérives qui ont écorné l’efficacité de la Ve République", citant notamment la session parlementaire unique, la discussion publique sur le texte de la commission et non plus comme initialement sur celui du gouvernement et la multiplication des commission parlementaires.

"Il y a un certain nombre de modifications qui ont écorné l’efficacité de la Ve République", a déclaré M. Debré. "La session unique est une erreur. Initialement, il y avait deux sessions, ce qui permettait pendant les sessions aux députés et aux sénateurs d’être présents à Paris et pendant les intersessions d’aller dans leur circonscription" "Deuxièmement, l’erreur est que l’on a multiplié les commissions parlementaires. Exactement les symptômes de la IVe République", qui avaient abouti à son "effondrement", a poursuivi le président du Conseil constitutionnel dont le père, l’ancien Premier ministre Michel Debré, a participé à la rédaction de la constitution de 1958.

"Ensuite, on a fait que le texte de loi qui est discuté dans l’hémicycle n’est pas celui du gouvernement, un projet de loi, mais celui de la commission. Or il faut bien voir que la loi est la transcription juridique, législative de l’action gouvernementale. On manque de cohérence", a-t-il également estimé. "Parallèlement à cela, on voit, ce qui était le cas dans la IVe République, l’émergence de partis politiques qui en réalité sont des chapelles qui abritent de multiples partis politiques. Au début de la Ve, les grands partis étaient unis et cohérents. Il y a maintenant de multiples tendances, on retrouve une sorte de multipartisme. Voilà ce qui est en train de miner le fonctionnement de nos institutions", selon M. Debré.



Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire