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Travail parlementaire. Les avancées voulues par le président de l’Assemblée nationale      
samedi 5 octobre 2013

 

Le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a indiqué vendredi attendre en novembre les conclusions de la déontologue de l’Assemblée sur l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), et a annoncé plusieurs "petits pas" pour améliorer le travail parlementaire.

Cette indemnité sert par exemple au paiement du loyer de la permanence du député et s’ajoute à sa rémunération nette et à son enveloppe pour payer ses collaborateurs. Mais des polémiques surgissent régulièrement sur son utilisation par des députés à des fins personnelles.

L’IRFM "a été réduite de 10% au 1er janvier 2013. Cette mesure a dégagé 4,4 millions d’euros qui ont été reversés sur le crédit collaborateurs afin d’améliorer la situation des assistants parlementaires", a rappelé M. Bartolone lors de sa conférence de presse de rentrée mercredi, organisée avec l’Association des journalistes parlementaires (AJP).

"Une mission relative à l’IRFM, permettant d’en définir les usages avec plus de précisions, a été confiée à la déontologue, Mme Noëlle Lenoir, qui présentera en novembre ses conclusions", a-t-il ajouté.

Par ailleurs, l’élu socialiste de Seine-Saint-Denis a annoncé le dépôt "d’ici à la fin de l’année d’une proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale" afin que celle-ci puisse "mieux travailler pour mieux légiférer et mieux évaluer".

"Je proposerai que l’ouverture de journées supplémentaires soit désormais soumise à autorisation de la Conférence des Présidents", qui réunit les présidents de groupes politiques et de commissions, a précisé M. Bartolone.

Selon lui, "il ne pourrait plus être dérogé à l’heure limite pour les séances de nuit sans autorisation préalable de la Conférence des Présidents. Une proposition sera faite pour limiter la durée moyenne consacrée à la discussion générale".

En outre, "une proposition sera faite pour limiter les recours abusifs à la procédure des questions écrites et renforcer les garanties de réponse dans un délai raisonnable".

"Plutôt que d’attendre le grand soir constitutionnel, je préfère engranger les petits matins. Utiliser les institutions telles qu’elles existent pour avancer par la politique des petits pas", a expliqué le président de l’Assemblée.

Mais, à plus long terme, M. Bartolone s’est déclaré "convaincu, qu’un jour ou l’autre, viendra le temps de la grande réforme constitutionnelle qui permettra de graver dans le marbre un nouvel équilibre des pouvoirs faisant la part belle au parlement".



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