Non-cumul des mandats et fonctions. "Papy" fait de la résistance.      
Le Sénat - de gauche ’ tacle le gouvernement une fois encore.
jeudi 19 septembre 2013

 

Les sénateurs ont adopté, cette nuit, des amendements leur laissant la possibilité de garder un mandat local – mairie, présidence de conseil général ou régional –, refusant ainsi de se voir appliquer le projet de non-cumul des mandats. Contre l’avis du gouvernement, ils ont adopté trois amendements similaires déposés par le groupe RDSE, à majorité PRG, par l’UMP et par l’UDI-UC, par 211 voix pour et 83 contre. Au sein même du groupe PS, si 51 sénateurs ont voté contre en suivant l’avis du gouvernement, 25 ont soutenu cet amendement, conformément à la position de leur président, François Rebsamen.

Les sénateurs ont ainsi choisi, pour mener cette bataille, de jouer, par un amendement ciblé, sur les risques d’inconstitutionnalité de la loi. L’article 46 de la Constitution prévoit en effet que, dans le cas de lois organiques "relatives au Sénat", l’Assemblée ne peut passer outre le désaccord des sénateurs. Toutefois, le Conseil constitutionnel a conclu que cette mention, "relatives au Sénat", ne visait que les lois s’appliquant différemment entre les sénateurs et les députés. C’est pourquoi le RDSE, l’UMP et l’UDI veulent instaurer, justement, une différenciation entre les deux par rapport à ce droit au cumul.

Après le vote de l’ensemble du projet de loi d’ici vendredi, le texte, qui avait été adopté à la majorité absolue à l’Assemblée en juillet, reviendra devant les députés.



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