Affaire Cahuzac. Rapport à venir de la commission d’enquête. Blanchiment de l’Etat.      
mercredi 18 septembre 2013

 

Au moment où le Parlement vient d’adopter définitivement les projets de loi relatifs à la transparence de la vie politique -au contenu très édulcoré par rapport aux souhaits présidentiels), le rapport sur l’affaire Cahuzac, fruit d’une commission d’enquête, est sur le point d’être finalisé.

La lecture d’une dépêche de l’AFP permet de se donner une idée de son contenu et de la controverse qui va suivre sa publication prochaine.

"La gestion par l’Etat de l’affaire Cahuzac n’a pas été émaillée de dysfonctionnements, a déclaré mardi à l’AFP le rapporteur de la commission d’enquête parlementaire, le socialiste Alain Claeys. Des députés d’opposition ont aussitôt contesté son projet de rapport. "Il n’y a pas eu de dysfonctionnement de l’Etat", a affirmé Alain Claeys après avoir présenté à huis clos aux membres de la commission le plan du rapport qu’il doit dévoiler début octobre. La commission enquête sur l’attitude du gouvernement après la révélation par Mediapart, le 4 décembre 2012, de l’existence d’un compte bancaire caché à l’étranger appartenant au ministre du Budget de l’époque, Jérôme Cahuzac. Ce dernier a finalement démissionné le 19 mars lors de l’ouverture d’une enquête judiciaire, avant d’avouer le 2 avril détenir un compte non déclaré. Selon Alain Claeys, les auditions n’ont permis de conclure à "aucun dysfonctionnement qui aurait conduit la justice à être ralentie". "La justice n’a pas été entravée et il y a eu découverte de la réalité", a-t-il insisté, jugeant qu’il aurait été "difficile" d’y parvenir plus rapidement. Plusieurs élus de l’opposition interrogés mardi ont déploré que le rapport ne semble pas répondre à la question centrale du dysfonctionnement de l’Etat. "Personne ne dit qu’il y a eu entrave à la justice, ce n’est pas la question. Le sujet, c’est le dysfonctionnement de l’Etat", a réagi le député UMP Daniel Fasquelle. Selon lui, "on n’est pas allé au bout des choses" et "si on en reste là, la commission n’aura servi à rien". Plus modéré, le président de la commission d’enquête Charles de Courson (UDI) a souligné que ces travaux avaient "permis de progresser dans la révélation de la vérité". Toutefois, selon lui, il reste "deux points" de divergence entre majorité et opposition : "pourquoi le président de la République n’a pas réagi entre le 15 et le 18 décembre ?", et "y a-t-il eu dysfonctionnement de l’administration fiscale, fallait-il saisir l’administration fiscale suisse ?". "Toutes les démarches administratives menées parallèlement au travail de la justice l’ont été dans le cadre de la stricte légalité et sont tout à fait opportunes", a répondu Alain Claeys, évoquant notamment les actions controversées diligentées par Bercy et plus particulièrement par le fisc. Selon lui, "il n’y a pas eu de dysfonctionnement" non plus "au niveau des ministères de la Justice et de l’Intérieur". Le rapport sera à la disposition des membres de la commission les 1er, 2 et 3 octobre, débattu par la commission le 8 octobre et publié le 14 octobre. Seule la première partie, qui traite de ce qui s’est passé avant les révélations de Mediapart, fait consensus, a dit M. Claeys à des journalistes à la sortie de la commission. Selon plusieurs députés, le projet stipule dans sa deuxième partie que "l’appareil d’Etat a réagi dans le respect de la légalité" et dans la troisième partie que la justice a fonctionné sans entrave une fois saisie. M. de Courson s’en était vivement pris au ministre des Finances Pierre Moscovici en juillet en estimant qu’avoir saisi le fisc suisse était une "erreur qui a accrédité la théorie de l’innocence de Jérôme Cahuzac". La commission d’enquête avait été créée à l’initiative de l’UDI, peu après les aveux de l’ex-ministre qui avait nié durant quatre mois détenir un compte caché. M. Cahuzac a été mis en examen pour "fraude fiscale", "blanchiment" et "déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement". Le scandale a également poussé le président François Hollande à annoncer une série de mesures pour moraliser la vie politique qui ont été définitivement votées mardi par la Parlement après un ultime vote des députés." (AFP)



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