Droitpublic.net

 


Syrie. Article 35 de la Constitution. Pas de vote parlementaire mercredi.       
Parlement réuni en session extraordiniare.
mardi 3 septembre 2013

 

Le débat parlementaire mercredi en France sur la Syrie sera sans vote, a déclaré lundi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, en écartant les demandes d’une partie de l’opposition pour un scrutin à l’instar des choix britannique et américain sur le recours à une action armée.

Mercredi, il y aura un débat sans vote car en toute hypothèse, la décision ultime ne pourra être prise par le président de la République que lorsque sera constituée (une) coalition internationale, a affirmé le Premier ministre.

François Hollande continue son travail de persuasion pour réunir dans les meilleurs délais (cette) coalition afin de sanctionner l’usage de l’arme chimique par Damas, a-t-il ajouté.

La décision américaine de recourir à un vote parlementaire sur une éventuelle intervention armée a mis François Hollande en position délicate pour concrétiser son engagement d’une réponse ferme au régime de Damas après l’attaque chimique du 21 août.

Si le Congrès américain s’oppose à l’intervention à compter du 9 septembre (reprise de la session parlementaire), la France n’ira pas, a même estimé la présidente de la commission de la Défense à l’Assemblée Patricia Adam.

A l’issue d’une rencontre lundi de plus de deux heures avec les représentants des groupes parlementaires à Matignon, le Premier ministre français a estimé que plus personne ne nie la réalité de l’attaque chimique du 21 août et la responsabilité du régime de Damas.

Les autorités syriennes nient être responsables d’une telle attaque, et la Russie exprime les plus grands doutes sur la fiabilité des preuves avancées jusqu’à présent par les Occidentaux.



Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire