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Amendement Sarkozy. Les membres du Conseil constitutionnel pourraient ne plus pouvoir exercer une activité annexe.      
samedi 22 juin 2013

 

Les membres du Conseil constitutionnel seront également touchés par les mesures de moralisation de la vie publique. Les parlementaires ont adopté, mercredi 19 juin, un amendement au projet de loi sur la transparence, débattu depuis lundi à l’Assemblée, qui vise à "interdire aux membres du Conseil toute activité, rémunérée ou non, durant l’exercice de leur mandat". L’auteur de l’amendement, le député PS de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud, assurait récemment que le texte ne visait "personne en particulier et tous les membres en général". Pourtant, la loi de séparation bancaire risque de créer un "cas d’école" qui pourrait faire jurisprudence.

En effet, M. Thévenoud précisait que, "si le texte est présenté au Conseil constitutionnel, cela voudrait dire que l’un de ses membres, qui a fait savoir qu’il avait été rémunéré par une grande banque pour une conférence [Nicolas Sarkozy, rémunéré environ 100 000 dollars par la banque Goldman Sachs pour donner une conférence à Londres], pourrait être amené à juger de la conformité de cette loi".

Le député de Saône-et-Loire a retiré son second amendement, qui visait "à élargir aux membres du Conseil constitutionnel l’obligation d’adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts".

Le débat sur l’amendement



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