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Le mot "race" disparaît de la législation. PPL doit être confirmée par le Sénat.      
vendredi 17 mai 2013

 

Les députés français ont adopté jeudi soir par un vote à main levée une proposition de loi du groupe du Front de gauche qui supprime le mot "race" de la législation française. On a déjà eu l’occasion de s’exprimer sur le sujet lorsque le candidat F. Hollande avait explicitement pris parti lors de la campagne électoral. Le 10 mars 2012, dans le cadre de sa campagne pour l’élection présidentielle, François Hollande avait en effet déclaré "qu’il n’y a pas de place dans la République pour la race". "Et c’est pourquoi je demanderai au lendemain de la présidentielle au Parlement de supprimer le mot ’race’ de notre Constitution", avait-il promis.

Article tribune.

Tous les groupes de gauche ont voté ce texte qui a été amendé par la commission des Lois. Le groupe UDI (centriste) s’est divisé, une partie votant pour, l’autre s’abstenant. L’UMP, jugeant le texte "plein de bonnes intentions mais posant problème sur le plan technique", s’est soit abstenu, soit a voté contre.

La proposition de loi prévoit de supprimer le mot "race" dans neuf codes et dans 13 lois non codifiées. Il s’agit notamment du Code pénal, du Code de procédure pénale, ainsi que de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

L’article premier de la proposition de loi tel qu’il a été réécrit par la commission des Lois dispose que "la République française interdit et condamne le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l’existence d’aucune prétendue race".

Plusieurs propositions de loi sur ce sujet ont déjà été présentées au Parlement, la dernière en date, déposée en 2008 par la gauche, proposait de supprimer le mot "race" de l’article 1 de la Constitution. Mais elles n’avaient pas abouties.

L’article premier de la Constitution, dans son premier alinéa, dispose que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée".

Le problème essentiel est que le Président ne dispose d’une amortie de 3/5e des parlementaires pour amender la Constitution sur ce point.



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