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Cumul des mandats. Position favorable.      
lundi 25 mars 2013

 

Quatre universitaires de renom ont écrit au Président François Hollande [cliquez ici pour consulter leur lettre] et à ceux des deux assemblées pour les avertir des méfaits qu’aurait l’interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires, nuisible à leurs yeux à “l’équilibre des pouvoirs”. Dans ce texte daté du 20 mars adressé au chef de l’État ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée, Claude Bartolone, et du Sénat, Jean-Pierre Bel, les professeurs de droit ou de sciences politiques Pierre Avril, Olivier Beaud et Laurent Bouvet, ainsi que l’historien et politologue Patrick Weil, prennent position contre la réforme dont le Parlement doit être saisi “avant l’été”, a rappelé le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 20 mars à l’Assemblée nationale. Un projet qui a des partisans : 39 parlementaires ont ainsi publié une tribune le 28 février dernier dans Le Monde, sous le titre “Le non-cumul des mandats, c’est maintenant”.

Prenant l’exact contre-pied de cette tribune, les quatre universitaires soutiennent que les parlementaires qui sont maires, présidents de conseil général ou régional “sont aussi un atout pour la démocratie”. En effet, expliquent-ils, “l’équilibre des pouvoirs est une des conditions fondamentales de la démocratie”. Or, “dans notre régime trop présidentialisé, la présence d’élus locaux au Parlement contribue à cet équilibre”.

“D’abord, leur statut d’élu ne dépend pas que du seul mandat parlementaire ; face au pouvoir exécutif, ils ont donc plus de puissance et d’indépendance que ceux de leurs collègues qui ne sont que parlementaires”, font valoir les universitaires. “Ensuite (…), il serait malsain que (…) les députés élus n’aient exclusivement qu’une base partisane” alors que “notre culture politique est d’affrontement” et que “son paroxysme est atteint au moment de l’élection présidentielle” dans la foulée de laquelle ont lieu les élections législatives. En revanche, argumentent-ils, “la pratique des fonctions locales, celle de maire en particulier, habitue à gérer, dans l’intérêt général, pour tous les citoyens, et pas simplement pour les électeurs de son parti”.

“L’exception française du cumul des mandats est donc un contrepoids à l’exception française du cumul des pouvoirs, de la concentration extrême de ces pouvoirs entre les mains du président de la République. Elle contribue – imparfaitement certes – mais sûrement à l’équilibre des pouvoirs”, résument les quatre signataires. Rappelant qu’un président de la République ne peut accomplir plus de deux mandats successifs, les rédacteurs de la missive préconisent plutôt une limitation dans le temps du nombre de mandats. “Pourquoi, par exemple, n’imposerait-on pas aux maires, aux présidents de conseil généraux et régionaux une limitation (de la durée cumulée de leurs fonctions, ndlr) à trois mandats, à dix-huit ans ?” interrogent-ils.

“M. le président, ce n’est pas parce qu’une réforme est populaire qu’elle est une bonne réforme. Ce n’est pas parce qu’elle semble démocratique, qu’elle le sera”, concluent les auteurs en s’adressant à François Hollande. L’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local figurait dans les recommandations de la commission Jospin sur “la rénovation de la vie publique” publiées en novembre 2012. Annoncée d’abord pour le Conseil des ministres du 13 mars, elle a été repoussée depuis, sans qu’un nouveau calendrier précis soit annoncé.

source : acteurspublics



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