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Langues régionales ou minoritaires et Constitution française      
dimanche 17 mars 2013

 

A l’heure des projets de réforme de la Constitution présentés en Conseil des ministres mercredi dernier, et dont l’objet porte sur la refonte du CSM, la constitutionnalisation du dialogue social, la composition du Conseil constitutionnel et les membres de l’Exécutif (responsabilité civile et pénale -hors Président de la République pour ce dernier point), la question des langues régionales et minoritaires reste en devenir.

Si le Président de la République a bien promis la révision de la Constitution pour permettre à la France d’honorer sa signature en ratifiant cette Charte européenne de 1999, force est de constater qu’une faible majorité de parlementaires sont favorables à ce texte international. En conséquence, le Chef de l’Etat n’a pas retenu ce chapitre des réformes constitutionnelles... pour le moment.

Rapport parlementaire

Article complémentaire du Pr. Koubi



L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire
L’état d’urgence et la liberté de manifestation
49.3 sur la loi Travail. C’est acté. 86e application de cet fer de lance législatif.
Elargir la saisine du Conseil constitutionnel à tout parlementaire ?
2017. Calendrier électoral.