Droitpublic.net

 


Conseil constitutionnel. Prestation de serment des nouveaux membres      
vendredi 15 mars 2013

 

Le 14 mars 2013, en application de l’article 3 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, Madame Nicole MAESTRACCI, nommée membre du Conseil constitutionnel par le Président de la République, Madame Nicole BELLOUBET, nommée membre du Conseil constitutionnel par le Président du Sénat, et Madame Claire BAZY MALAURIE, nommée membre du Conseil constitutionnel par le Président de l’Assemblée nationale ont prêté serment devant le Président de la République. Acte a été dressé de la prestation de serment qui a lieu au Palais de l’Élysée.

A la suite de cette cérémonie, le Conseil constitutionnel a tenu sa première séance dans sa nouvelle composition.

Reportage photo de la cérémonie de prestation de serment (site de l’Elysée)

Article 3 de l’ordonnance n° 58-1067 :

"Avant d’entrer en fonction, les membres nommés du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le Président de la République. Ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et de garder le secret des délibérations et des votes et de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil. Acte est dressé de la prestation de serment."



Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire