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Non cumul des mandats. Quand ?      
mardi 5 mars 2013

 

Selon l’Agence France-presse et le journal Le Monde, qui ont eu accès hier à la dernière mouture du projet de loi de décentralisation dont le Premier ministre va dévoiler les grandes lignes demain, le gouvernement souhaiterait créer une Métropole de Paris qui verrait le jour le 1er janvier 2016. Largement commentée hier, notamment par les élus franciliens, cette information n’a pas été démentie par le gouvernement.

L’idée d’une métropole parisienne était inscrite dans les propositions de campagne du candidat Hollande. Il s’agit – si l’on reprend les termes des engagements de François Hollande – de « faire émerger une métropole parisienne capable d’affronter à l’échelle pertinente tous les défis qui se présentent à elle ». Quant à la question de savoir ce qu’est cette « échelle pertinente », elle fait l’objet de vifs débats depuis plusieurs mois entre le maire de Paris, Bertrand Delanoë, et le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon. Les débats achoppent notamment sur la question du logement, alors que le rythme de construction de logements dans la région capitale est très inférieur à ce que prévoit la loi Grand Paris. Jean-Paul Huchon souhaitait que la politique du logement soit pilotée à l’échelle de la région, quand le maire de Paris préférait la notion « d’aire urbaine de Paris », c’est-à-dire la zone dense entourant la capitale. C’est semble-t-il cette vision qui l’a emporté : selon les informations parues hier, la métropole engloberait Paris et les 412 communes de sa périphérie – sur 1281 communes en Ile-de-France – regroupant 10 millions d’habitants sur 11,7. La métropole serait compétente en matière d’environnement, d’hébergement d’urgence et de logement. Autre innovation de taille, la loi prévoirait la création obligatoire avant le 31 décembre 2015 d’EPCI dans toute la zone concernée. La métropole serait ensuite administrée par un conseil composé du maire de Paris et des présidents de ces EPCI. « Une conférence métropolitaine, écrit l’AFP, composée des membres du conseil métropolitain et des présidents du conseil régional et des conseils généraux, permettra d’assurer la cohérence de la politique de la métropole avec l’ensemble de la région ».

Ces informations ont suscité de vives réactions, notamment chez les élus du Conseil régional d’Ile-de-France, dont le président, Jean-Paul Huchon, s’est dit « désappointé ». Plusieurs élus de l’opposition dénoncent « une nouvelle couche au millefeuille administratif », tandis que d’autres, socialistes et écologistes, craignent que cette décision « marginalise » les zones périphériques de la région qui ne feront pas partie de la métropole. Le groupe EELV du conseil régional parle ainsi de « coup fatal porté à l’égalité des territoires », tandis que le groupe socialiste estime « impensable que les politiques opérationnelles s’affranchissent d’une cohérence stratégique globale ».

C’est demain que le Premier ministre devrait préciser les intentions du gouvernement sur ce dossier très sensible.



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