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Réforme constitutionnelle de F Hollande en passe d’échouer ?      
jeudi 21 février 2013

 

Le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a confirmé au Figaro que la réforme constitutionnelle ne verra pas le jour. "Nous n’avons pas la majorité des trois cinquièmes pour faire adopter une réforme de la Constitution, car les groupes UMP et UDI sont contre", a-t-il déclaré. Faute de majorité, il n’y aura pas de réunion du Congrès à Versailles d’ici l’été, comme l’avait déjà affirmé Le Monde il y a quelques jours.

"Aucun des projets de révision constitutionnelle évoqués en début d’année par François Hollande ne verra le jour", souligne le Figaro. "Qu’il s’agisse de la réforme du statut pénal du chef de l’État, du Conseil Supérieur de la Magistrature, de la suppression de la Cour de Justice de la République, de la remise en cause du statut de membres de droit du Conseil Constitutionnel accordé aux anciens chefs de l’État, ou encore de l’inscription de la démocratie sociale dans la Constitution."

Il reste que le Président de la République peut toujours solliciter directement le peuple par le biais d’un référendum. Deux solutions s’offrent à lui : soit passer par l’article 11 de la Constitution (pour les mesures relatives aux pouvoirs publics et à la convention sur les langues régionales minoritaires) dès lors qu’aucune majorité ne se dégage dans les deux assemblées, soit rester sur le fondement de l’article 89 de la Constitution. Dans cette dernière hypothèse, si une majorité se dégage à l’Assemblée nationale et au Sénat - indispensable pour une une adoption en termes identiques - le chef de l’Etat peut solliciter le référendum sur ce texte. Il n’ y a pas obligation de passer par le Congrès du Parlement et donc obtenir les suffrages des 3/5 des parlementaires présents à Versailles.

A lire cette contribution de la Fondation Jean-Jaurès



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