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Nominations au Conseil constitutionnel. Féminisation marquée de l’institution.       
mardi 12 février 2013

 

Le président François Hollande a décidé mardi 12 février de nommer Nicole Maestracci membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Pierre Steinmetz, dont le mandat prend fin le 9 mars prochain, a annoncé l’Élysée dans un communiqué. Nicole Maestracci est première présidente de la cour d’appel de Rouen.

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé avoir nommé l’ancienne rectrice d’académie, Nicole Belloubet, 57 ans, membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Jacqueline de Guillenchmidt qui avait été nommée à ces fonctions en février 2004. Titulaire d’un DEA de droit public, agrégée de droit public et docteur en droit, Nicole Belloubet est professeure des universités. Elle est actuellement première vice-présidente PS du conseil régional de Midi-Pyrénées et conseillère municipale PS à Toulouse. Elle a été rectrice de l’académie de Limoges entre 1997 et 2000, puis de l’académie de Toulouse de 2000 à 2005.

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), a annoncé lui qu’il reconduisait Claire Bazy-Malaurie dans ses fonctions de membre de Conseil constitutionnel, où elle avait été nommée il y a moins de trois ans par son prédécesseur, Bernard Accoyer.

On remarquera, outre la féminisation du Conseil, la nomination d’une professeure de droit ce qui constitue un petit évènement, des années durant les professeurs de droit ayant été évincés de l’institution.



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