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Le Sénat s’illustre de nouveau comme opposant. Persiste et signe.      
mercredi 6 février 2013

 

La commission des Affaires économiques du Sénat a rejeté à nouveau le texte bonus/malus sur l’énergie pourtant largement remanié avec l’aide du gouvernement, a annoncé mercredi à l’AFP le président de la commission Daniel Raoul (PS).

Cette proposition de loi, dite Brottes, du nom de son auteur le député PS François Brottes, a connu un parcours parlementaire chaotique face à une forte hostilité des communistes et de la droite.

Après son rejet tonitruant en octobre par le Sénat en première lecture, une longue phase de concertation a été menée et le texte remanié remis au programme de l’Assemblée qui l’a voté le 18 janvier.

Les sénateurs n’ont toujours pas été convaincus. Les socialistes eux-même ont exprimé leurs réticences. Daniel Raoul (PS) a ainsi présenté un amendement en commission ne gardant que le malus dans le dispositif, son amendement a été adopté mais les sénateurs UMP, centristes et communistes ont finalement voté contre l’ensemble du texte.

La philosophie de cette PPL est de faire payer un bonus/malus sur la facture d’énergie pour favoriser la sobriété énergétique, première phase de la transition énergétique. Elle étend aussi les tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale. Il assouplit également la réglementation de l’éolien.

Dans sa nouvelle version, la PPL prévoit une entrée très progressive du système de bonus-malus.

L’examen en séance du texte, qui s’annonce animé, aura lieu mercredi 13 février.



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