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F. Hollande annonce au moins deux chantiers constitutionnels       
mardi 8 janvier 2013

 

François Hollande a annoncé lundi lors de ses voeux au Conseil Constitutionnel une prochaine réforme constitutionnelle reprenant plusieurs de ses engagements de campagne, comme la fin du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des ex-présidents ou la suppression de la Cour de justice de la République. "Je souhaite que ces dispositions soient adoptées par le Parlement réuni en Congrès, dans les mois qui viennent", a affirmé le chef de l’Etat qui a reçu à l’Elysée, le président du Conseil Jean-Louis Debré et huit des membres de cette instance chargée de veiller à la conformité des lois à la Constitution. Les ex-présidents - Valéry Giscard d’Estaing et Nicolas Sarkozy - n’avaient pas été conviés à l’Elysée, comme le veut la tradition. Jacques Chirac s’est lui retiré de cette instance dès sa mise en examen dans l’affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris. M. Hollande a mis en exergue l’importance qu’il entendait accorder à "une République exemplaire, dans laquelle la séparation des pouvoirs est respectée, les compétences de chacun préservées, la défense de nos valeurs fermement assumée", un des fils rouges de sa campagne électorale. Et il a annoncé la mise en oeuvre de plusieurs de ses promesses de candidat : "J’entends mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République", a-t-il ainsi affirmé comme il l’avait promis dans son 47e engagement, précisant qu’il proposerait "d’y mettre un terme, mais uniquement pour l’avenir". Cette réforme ne s’appliquera donc pas à ses prédécesseurs. Cette réforme constitutionnelle devra permettre également de "consolider l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature et de consacrer son rôle dans la nomination de la hiérarchie du siège et du parquet, de supprimer la Cour de justice de la République, d’aménager le statut du chef de l’Etat et de reconnaître le rôle des partenaires sociaux". En revanche, François Hollande a annoncé renoncer à l’idée du "parrainage citoyen" des candidats à la présidentielle, qu’il avait soulevée durant la campagne électorale. Il a expliqué que la concertation avec les partis à laquelle il a procédé l’avait "finalement convaincu de la difficulté de sa mise en oeuvre". Saisie de ce dossier, la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, avait préconisé début novembre d’instaurer "un parrainage citoyen" avec au moins 150.000 signatures, qui resteraient anonymes. M. Hollande a aussi annoncé, sans donner de détails, "un projet de loi pour améliorer les conditions de financement des campagnes présidentielles et assouplir les règles d’accès des candidats aux médias", une demande récurrente des chefs de partis et ex-candidats à la présidentielle qu’il avait reçus à l’Elysée dans la foulée de la remise du rapport Jospin. Sans y faire explicitement référence, François Hollande a fait allusion à la récente censure par le Conseil de la taxation à 75% des plus hauts revenus, un des projets phare du gouvernement. "Vous avez eu l’occasion de rendre plusieurs décisions remarquées. Il ne m’appartient pas de les commenter (...) ce que je peux vous confirmer c’est que le gouvernement en tiendra le plus grand compte pour présenter le moment venu au parlement, sous d’autres modalités avec le même objectif, les dispositions censurées".



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