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Le droit au logement dans la Constitution ?       
mardi 18 décembre 2012

 

Dans un entretien aux Inrockuptibles, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement évoque une possible inscription du droit au logement dans la Constitution. On rappellera qu’à l’heure actuelle, le droit au logement est un objectif de valeur constitutionnelle dans la jurisprudence du conseil constitutionnelle, un objectif non un principe.

Faire du logement un droit constitutionnel ? « C’est une hypothèse que je n’écarte pas », explique Cécile Duflot aux Inrocks, assurant toutefois que le budget accordé au logement (9,8 milliards d’euros en 2013, en hausse de 20 % par rapport à 2012) était « sanctuarisé sans que l’on ait eu à monter au créneau ».



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