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Cour de Justice de la République : classement des plaintes contre 3 ministres      
Hépatite B
mardi 5 avril 2005

 

La Cour de justice de la République (CJR) a classé, le 24 mars, une plainte contre trois ministres ou ex-ministres de la Santé, déposée par des familles s’estimant victimes des effets secondaires du vaccin contre l’hépatite B, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

La commission des requêtes de la CJR - seule juridiction habilitée à juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement "dans l’exercice de leurs fonctions" - avait été saisie d’une plainte en septembre 2004 et visant Jean-François Mattei, Bernard Kouchner, Philippe Douste-Blazy.

Cette plainte pour "mise en danger de la vie d’autrui", "publicité tronquée en matière de santé publique" et "non-assistance à personne en péril", avait été déposée par Me Gisèle Mor au nom de cinq familles, dont celles de deux enfants aujourd’hui décédés.

La plainte ne fera donc pas l’objet d’une instruction devant la commission d’instruction de la CJR, composée de trois magistrats de la Cour de cassation.

En 1994, le gouvernement, dans lequel M. Douste-Blazy était ministre de la Santé, a organisé une campagne pour vacciner plus de 20 millions de Français contre l’hépatite B.

Des effets indésirables, dont des scléroses en plaques, se sont manifestés sur certains patients, qui se sont estimés victimes du vaccin.

Plusieurs plaintes ont ensuite été déposées au pénal, instruites aujourd’hui par la juge du pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris Marie-Odile Bertella-Geffroy.

Toute personne qui pense être victime d’un acte commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions peut saisir la commission des requêtes de la CJR, formée de sept hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes.

Le classement d’une plainte décidé par cette commission ne peut faire l’objet d’aucun recours.



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