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    Choc démocratique. Note Fondation Jean Jaurès      
vendredi 30 novembre 2012

 

Organiser, de manière simultanée, plusieurs référendums portant sur des enjeux institutionnels : une procédure inédite, mais envisageable, permettant de réaliser différentes réformes ambitieuses sans en abandonner la plupart au fil du quinquennat.

La note


 



Parité en politique : entre progrès et stagnations.
Inflation des lois. Quelles solutions ?
Encadrement des frais de mandat des députés. Un mince progrès.
Motion de censure contre le Gouvernement Valls 2 repoussée.
Réserve parlementaire. Suite
Annulation des élections sénatoriales en Polynésie française
Réserve parlementaire. Les dessous décortiqués par la Cour des comtpes
Remise en cause du principe d’égalité devant le suffrage par une proposition de loi constitutionnelle.
Temps parlementaire. Durée débats. Polémique sur le PJL "Macron"
Financement des partis politiques pour 2015. Les chiffres.
Train de réformes pour plus de transparence de la vie publique annoncées par F. Hollande
CSM. Application inédite de l’article 13 alinéa 5 de la Constitution.
Durcissement souhaité des règles de transparence de la vie publique
Dissolution de deux mouvements d’extrême droite confirmée par le Conseil d’Etat.
Loi "Macron". Avis réservé du Conseil d’Etat.
Les Parlements nationaux et la Commission européenne.
Travail parlementaire à l’Assemblée nationale. Les changements.
Nicolas Sarkozy, de nouveau Président... de l’UMP.
Nouvelle application de l’article 34-1 de la Constitution. IVG
Règlement de l’Assemblée nationale. Des retouches en perspective. Progrès de la transparence.
Une France sans Président, est-ce possible ?
Le bicamérisme à la française. Débats.
L’immunité parlementaire. Etat des lieux.
Abrogation de la loi Taubira. Oui mais...
Financement des partis politiques. Conseil d’Etat. Diminution de la première tranche légale. M. Le Pen.
Défense de la Ve République. Position de J-L Debré.
HATVP et déclarations d’intérêts des députés français élus au Parlement européen.
Commission européenne investie par le Parlement et organisation d’une législative partielle (P. Moscovici)
Assemblée nationale. Les groupes parlementaires deviennent des associations. Le Conseil constitutionnel valide la réforme.
Redécoupage électoral. À la perfection ?

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