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Choc démocratique. Note Fondation Jean Jaurès      
vendredi 30 novembre 2012

 

Organiser, de manière simultanée, plusieurs référendums portant sur des enjeux institutionnels : une procédure inédite, mais envisageable, permettant de réaliser différentes réformes ambitieuses sans en abandonner la plupart au fil du quinquennat.

La note



État d’urgence. Rapport sur l’application de la loi de 1955
Gouvernement Valls III. Remaniement.
La déchéance de nationalité adoptée à l’Assemblée nationale. Vote serré.
Révision constitutionnelle. État d’urgence. Parlement renforcé.
La loi
Premier rapport de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
La fin des missions parlementaires temporaires ?
Projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence. Acte 2
JJ. Urvoas nommé ministre de la Justice. Nouvelle composition du gouvernement Valls.
L’État d’urgence. Situations comparées.
État d’urgence. Sondage twitter.
Déchéance de nationalité et Constitution
Vote obligatoire et vote FN.
État d’urgence et Conseil d’Etat Les premières décisions tombent.
Bilan provisoire de l’état d’urgence
Régionales. L’extrême droite vire en tête.
Contrôle parlementaire de l’état d’urgence.
Constitution. Terrorisme. Révision.
Etat d’urgence. Le contrôle inédit du Parlement. Article 5 ter Ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Sénat. Comité de suivi de l’état d’urgence
La concurrence des juges
Adoption définitive de la loi prorogeant l’état d’urgence.
Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence.
Déclaration du Président de la République devant les parlementaires réunis en Congrès.
Urgence et révision constitutionnelle.
Le coût des élections françaises
Présidentielle 2017. Modification des règles de présentation des candidats (parrainages) ?
La Charte européenne des langues régionales et minoritaires ne sera pas ratifiée par la France (pour le moment)
Fin de la réserve parlementaire ?
Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements nationaux