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    Choc démocratique. Note Fondation Jean Jaurès      
vendredi 30 novembre 2012

 

Organiser, de manière simultanée, plusieurs référendums portant sur des enjeux institutionnels : une procédure inédite, mais envisageable, permettant de réaliser différentes réformes ambitieuses sans en abandonner la plupart au fil du quinquennat.

La note


 



Financement des partis politiques pour 2015. Les chiffres.
Train de réformes pour plus de transparence de la vie publique annoncées par F. Hollande
CSM. Application inédite de l’article 13 alinéa 5 de la Constitution.
Durcissement souhaité des règles de transparence de la vie publique
Dissolution de deux mouvements d’extrême droite confirmée par le Conseil d’Etat.
Loi "Macron". Avis réservé du Conseil d’Etat.
Les Parlements nationaux et la Commission européenne.
Travail parlementaire à l’Assemblée nationale. Les changements.
Nicolas Sarkozy, de nouveau Président... de l’UMP.
Nouvelle application de l’article 34-1 de la Constitution. IVG
Règlement de l’Assemblée nationale. Des retouches en perspective. Progrès de la transparence.
Une France sans Président, est-ce possible ?
Le bicamérisme à la française. Débats.
L’immunité parlementaire. Etat des lieux.
Abrogation de la loi Taubira. Oui mais...
Financement des partis politiques. Conseil d’Etat. Diminution de la première tranche légale. M. Le Pen.
Défense de la Ve République. Position de J-L Debré.
HATVP et déclarations d’intérêts des députés français élus au Parlement européen.
Commission européenne investie par le Parlement et organisation d’une législative partielle (P. Moscovici)
Assemblée nationale. Les groupes parlementaires deviennent des associations. Le Conseil constitutionnel valide la réforme.
Redécoupage électoral. À la perfection ?
Règlement de l’Assemblée nationale. Réorganiser le temps parlementaire. En mieux. Enfin.
Argent des partis politiques.
Assemblée nationale. Les "frondeurs" déplacés des commissions.
Le Sénat retrouve une composition classique.
Sénatoriales. A quoi sert le Sénat aujourd’hui ?
Sénatoriales. Décrytptage du scrutin
Article 35 de la Constitution. Engagement des forces armées. Déclaration du gouvernement.
Question de confiance. Le Gouvernement Valls l’obtient. Majorité relative actée, majorité alternative absente.
Le projet de loi de lutte contre le terrorisme devrait échapper au contrôle préventif du Conseil constitutionnel

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