Droitpublic.net

 

  

  Vous êtes ici : Choc démocratique. Note Fondation Jean Jaurès

    Choc démocratique. Note Fondation Jean Jaurès      
vendredi 30 novembre 2012

 

Organiser, de manière simultanée, plusieurs référendums portant sur des enjeux institutionnels : une procédure inédite, mais envisageable, permettant de réaliser différentes réformes ambitieuses sans en abandonner la plupart au fil du quinquennat.

La note


 

A lire aussi :

Politique fiction ? Dissolution et refus de l’opposition d’une cohabitation.
Valls 2 : La composition
Valls 1. 147 jours, c’est un record pour un gouvernement en rythme de croisière.
Valls 2. Crise gouvernementale.
Parti de Gauche. Mélenchon cède la co-présidence. Entre déception et écoeurement....
Présidentielle 2017. Alain Juppé, candidat à la primaire de l’UMP.
Nomination du Défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation des libertés. Choix présidentiels validés par le Parlement.
Rapport sur l’application des lois 2012-2013.
Nicoles Sarkozy objet d’une enquête judiciaire pour ses comptes de campagne
PLFSS. Le gouvernement obligé de réserver le vote par la faute d’une partie de sa majorité.
Réforme territoriale retirée de l’ordre du jour au Sénat. Première application de l’article 39, alinéa 4 de la constitution.
Réforme territoriale. Le marathon législatif s’annonce redoutable.
Session extraordinaire de juillet. Les textes examinés.
Retrait du principe de précaution de la Charte de l’environnement
Comment consulter la déclaration patrimoniale de vos parlementaires
Remaniement ministériel à la marge... enfin pas sans conséquences
Rejet de la suspension des poursuites à l’encontre du député Guaino.
Réduire le nombre de parlementaires. Une proposition qui a du sens.
programme parlementaire à venir. Et en avant la procédure accélérée...
Pacte de stabilité. Application 50-1 Constitution. Majorité très relative pour le premier ministre.
Vote symbolique sur le pacte de stabilité. Les lettres du Premier Ministre
Session extraordinaire en juillet. Textes
Corse. Petit rappel historique sur le droit de vote des femmes.
Economie solidaire et sociale. 7 rapporteurs à l’Assemblée nationale !
Colloque sur le bicamérisme (Sénat). L’intérêt d’un double regard dans les fonctions législative et de contrôle
Gouvernement Valls. Les secrétaires d’Etat
Gouvernement Valls. Confiance accordée.
Municipales. Résultats définitifs et répartition des conseillers
Gouvernement Valls. 16 ministres seulement.
Gouvernement Valls. La feuille de route présidentielle

                                     Plan du site | Accueil