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    Choc démocratique. Note Fondation Jean Jaurès      
vendredi 30 novembre 2012

 

Organiser, de manière simultanée, plusieurs référendums portant sur des enjeux institutionnels : une procédure inédite, mais envisageable, permettant de réaliser différentes réformes ambitieuses sans en abandonner la plupart au fil du quinquennat.

La note


 



Projet de loi constitutionnelle sur les langues régionales et minoritaires.
Renforcer le contrôle des dépenses électorales
Transparence politique et patrimoine des élus.
Front national. Justice. Nécessité d’un congrès "physique" pour fin de la présidence d’honneur de JM Le Pen
Assemblée nationale. Situation de la Grèce. Débat.
Front national. La suspension de son président d’honneur annulée. Document.
Session (extra)ordinaire. Programme chargé.
Loi renseignement. Saisine du président du Sénat. Document
Sénat. Réforme de l’IRFM. Transparence, transparence...
La saisine présidentielle sur la loi sur le renseignement. Document.
Réduire les délais d’examen parlementaire des textes législatif ?
Projet de saisine du Conseil constitutionnel sur la loi sur le renseignement
Annulation d’élections sénatoriales pour violation de la législation sur le financement des campagnes électorales
Réforme du travail parlementaire au Sénat et Conseil constitutionnel
Financement des partis. PPL. Réparer une erreur législative
La fabrique de la loi
Sénat. Réforme. Amélioration des conditions de travail des sénateurs.
Parlementaires. Les fonctionnaires très bien représentés.
Départementales 2015. Victoire UMP-UDI...MODEM
Laïcité, neutralité et établissements de santé.
Conseil d’Etat et indépendance de la Justice (parquet)
Départementales 2015. 1er tour. Les chiffres, les confrontations attendues.
La proposition de loi sur le vote obligatoire déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale. Texte
Rapport sur le recours de l’Etat à des conseils extérieurs.
Réforme au Sénat. Modernisation et transparence. Les annonces de son Président.
Parité en politique : entre progrès et stagnations.
Inflation des lois. Quelles solutions ?
Encadrement des frais de mandat des députés. Un mince progrès.
Motion de censure contre le Gouvernement Valls 2 repoussée.
Réserve parlementaire. Suite

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