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Choc démocratique. Note Fondation Jean Jaurès      
vendredi 30 novembre 2012

 

Organiser, de manière simultanée, plusieurs référendums portant sur des enjeux institutionnels : une procédure inédite, mais envisageable, permettant de réaliser différentes réformes ambitieuses sans en abandonner la plupart au fil du quinquennat.

La note



Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire
L’état d’urgence et la liberté de manifestation
49.3 sur la loi Travail. C’est acté. 86e application de cet fer de lance législatif.
Elargir la saisine du Conseil constitutionnel à tout parlementaire ?
2017. Calendrier électoral.
Le retour du 49.3 de la Constitution ?
Organisation de l’élection présidentielle. Loi adoptée
Constitution. Ni déchéance, ni urgence, ni CSM. Rien.
Parrainages présidentiels. Suite. La loi de nouveau débattue.
Parrainages présidentiels. La proposition de loi continue son chemin.
Révision constitutionnelle. Jusqu’au bout ?
Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
Primaires. Organisation. Réglementation. Circulaire ministérielle
L’influence du Sénat sur les textes européens
La réserve parlementaire. Qui donne à qui ?
Le septennat non-renouvelable ? Proposition bien argumentée.
Prorogation de l’état d’urgence. 26 mai.
2017. Primaires. Droite et centre. Nombreux sur la ligne de départ.
La présidence du Conseil constitutionnel. L. Fabius.
État d’urgence. Rapport sur l’application de la loi de 1955
Gouvernement Valls III. Remaniement.
La déchéance de nationalité adoptée à l’Assemblée nationale. Vote serré.
Révision constitutionnelle. État d’urgence. Parlement renforcé.
La loi
Premier rapport de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
La fin des missions parlementaires temporaires ?
Projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence. Acte 2
JJ. Urvoas nommé ministre de la Justice. Nouvelle composition du gouvernement Valls.
L’État d’urgence. Situations comparées.
État d’urgence. Sondage twitter.