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    Choc démocratique. Note Fondation Jean Jaurès      
vendredi 30 novembre 2012

 

Organiser, de manière simultanée, plusieurs référendums portant sur des enjeux institutionnels : une procédure inédite, mais envisageable, permettant de réaliser différentes réformes ambitieuses sans en abandonner la plupart au fil du quinquennat.

La note


 



La fabrique de la loi
Sénat. Réforme. Amélioration des conditions de travail des sénateurs.
Parlementaires. Les fonctionnaires très bien représentés.
Départementales 2015. Victoire UMP-UDI...MODEM
Laïcité, neutralité et établissements de santé.
Conseil d’Etat et indépendance de la Justice (parquet)
Départementales 2015. 1er tour. Les chiffres, les confrontations attendues.
La proposition de loi sur le vote obligatoire déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale. Texte
Rapport sur le recours de l’Etat à des conseils extérieurs.
Réforme au Sénat. Modernisation et transparence. Les annonces de son Président.
Parité en politique : entre progrès et stagnations.
Inflation des lois. Quelles solutions ?
Encadrement des frais de mandat des députés. Un mince progrès.
Motion de censure contre le Gouvernement Valls 2 repoussée.
Réserve parlementaire. Suite
Annulation des élections sénatoriales en Polynésie française
Réserve parlementaire. Les dessous décortiqués par la Cour des comtpes
Remise en cause du principe d’égalité devant le suffrage par une proposition de loi constitutionnelle.
Temps parlementaire. Durée débats. Polémique sur le PJL "Macron"
Financement des partis politiques pour 2015. Les chiffres.
Train de réformes pour plus de transparence de la vie publique annoncées par F. Hollande
CSM. Application inédite de l’article 13 alinéa 5 de la Constitution.
Durcissement souhaité des règles de transparence de la vie publique
Dissolution de deux mouvements d’extrême droite confirmée par le Conseil d’Etat.
Loi "Macron". Avis réservé du Conseil d’Etat.
Les Parlements nationaux et la Commission européenne.
Travail parlementaire à l’Assemblée nationale. Les changements.
Nicolas Sarkozy, de nouveau Président... de l’UMP.
Nouvelle application de l’article 34-1 de la Constitution. IVG
Règlement de l’Assemblée nationale. Des retouches en perspective. Progrès de la transparence.

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