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    Elections des conseillers municipaux, départementaux et communautaires. Progrès de la parité      
jeudi 29 novembre 2012

 

projet de loi sur les nouvelles modalités de certaines élections locales non encore soumises complètement au principe de parité. Voir aussi ce texte.


 



Défense de la Ve République. Position de J-L Debré.
HATVP et déclarations d’intérêts des députés français élus au Parlement européen.
Commission européenne investie par le Parlement et organisation d’une législative partielle (P. Moscovici)
Assemblée nationale. Les groupes parlementaires deviennent des associations. Le Conseil constitutionnel valide la réforme.
Redécoupage électoral. À la perfection ?
Règlement de l’Assemblée nationale. Réorganiser le temps parlementaire. En mieux. Enfin.
Argent des partis politiques.
Assemblée nationale. Les "frondeurs" déplacés des commissions.
Le Sénat retrouve une composition classique.
Sénatoriales. A quoi sert le Sénat aujourd’hui ?
Sénatoriales. Décrytptage du scrutin
Article 35 de la Constitution. Engagement des forces armées. Déclaration du gouvernement.
Question de confiance. Le Gouvernement Valls l’obtient. Majorité relative actée, majorité alternative absente.
Le projet de loi de lutte contre le terrorisme devrait échapper au contrôle préventif du Conseil constitutionnel
Réserve parlementaire. Qu’en est-il ?
Politique fiction ? Dissolution et refus de l’opposition d’une cohabitation.
Valls 2 : La composition
Valls 1. 147 jours, c’est un record pour un gouvernement en rythme de croisière.
Valls 2. Crise gouvernementale.
Parti de Gauche. Mélenchon cède la co-présidence. Entre déception et écoeurement....
Présidentielle 2017. Alain Juppé, candidat à la primaire de l’UMP.
Nomination du Défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation des libertés. Choix présidentiels validés par le Parlement.
Rapport sur l’application des lois 2012-2013.
Nicoles Sarkozy objet d’une enquête judiciaire pour ses comptes de campagne
PLFSS. Le gouvernement obligé de réserver le vote par la faute d’une partie de sa majorité.
Réforme territoriale retirée de l’ordre du jour au Sénat. Première application de l’article 39, alinéa 4 de la constitution.
Réforme territoriale. Le marathon législatif s’annonce redoutable.
Session extraordinaire de juillet. Les textes examinés.
Retrait du principe de précaution de la Charte de l’environnement
Comment consulter la déclaration patrimoniale de vos parlementaires

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