projet de loi sur les nouvelles modalités de certaines élections locales non encore soumises complètement au principe de parité. Voir aussi ce texte.

Imprimer l'article

Dans cette rubrique :

Le mot "race" disparaît de la législation. PPL doit être confirmée par le Sénat.
Primaires à droite. C’est acté.
Référendum d’initiative partagée. Bientôt une réalité.
Constitution et mariage homosexuel
Transparence de la vie publique. État des projets.
Cumul des mandats. Position favorable.
La mise en examen de Nicolas Sarkozy. Destin d’un justiciable ordinaire.
Responsabilité pénale de l’ancien président de la République. N. Sarkozy mis en examen.
Constitution. Réforme constitutionnelle. Question de méthode.
Langues régionales ou minoritaires et Constitution française
Les projets de loi constitutionnelle. Président de la République, Ministres, CSM, Conseil constitutionnel, Démocratie sociale.
Conseil constitutionnel. Prestation de serment des nouveaux membres
Réforme constitutionnelle à la carte.
Non cumul des mandats. Quand ?
Pas de coprésidence de groupe à l’Assemblée nationale.
Pas de coprésidence des groupes à lAssemblée nationale. Censure du Conseil constitutionnel.
Réforme constitutionnelle de F Hollande en passe d’échouer ?
Interdiction de cumul des mandats et fonctions. Prévu maintenant mais pour une application plus tard
Nominations au Conseil constitutionnel. Féminisation marquée de l’institution.
Mariage pour tous. Avis du Conseil d’Etat. Pas d’inconstitutionnalités manifestes.
Le Sénat s’illustre de nouveau comme opposant. Persiste et signe.
Non cumul des mandats
Le scrutin binominal pour les élections départementales retoqué au Sénat.
Réforme constitutionnelle. Conseil constitutionnel
F. Hollande annonce au moins deux chantiers constitutionnels
Mariage pour tous et référendum. Comment berner les citoyens
Mur budgétaire, mur constitutionnel : Dangereux régime présidentiel américain. Vive le régime parlementaire !
Mise en oeuvre législative de l’article 7 de la Charte de l’environnement
Comptes de N. Sarkozy rejetés
LDF 2013. Adoption d’une question préalable pour rejeter le budget au Sénat