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Elections des conseillers municipaux, départementaux et communautaires. Progrès de la parité      
jeudi 29 novembre 2012

 

projet de loi sur les nouvelles modalités de certaines élections locales non encore soumises complètement au principe de parité. Voir aussi ce texte.



Organisation de l’élection présidentielle. Loi adoptée
Constitution. Ni déchéance, ni urgence, ni CSM. Rien.
Parrainages présidentiels. Suite. La loi de nouveau débattue.
Parrainages présidentiels. La proposition de loi continue son chemin.
Révision constitutionnelle. Jusqu’au bout ?
Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
Primaires. Organisation. Réglementation. Circulaire ministérielle
L’influence du Sénat sur les textes européens
La réserve parlementaire. Qui donne à qui ?
Le septennat non-renouvelable ? Proposition bien argumentée.
Prorogation de l’état d’urgence. 26 mai.
2017. Primaires. Droite et centre. Nombreux sur la ligne de départ.
La présidence du Conseil constitutionnel. L. Fabius.
État d’urgence. Rapport sur l’application de la loi de 1955
Gouvernement Valls III. Remaniement.
La déchéance de nationalité adoptée à l’Assemblée nationale. Vote serré.
Révision constitutionnelle. État d’urgence. Parlement renforcé.
La loi
Premier rapport de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
La fin des missions parlementaires temporaires ?
Projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence. Acte 2
JJ. Urvoas nommé ministre de la Justice. Nouvelle composition du gouvernement Valls.
L’État d’urgence. Situations comparées.
État d’urgence. Sondage twitter.
Déchéance de nationalité et Constitution
Vote obligatoire et vote FN.
État d’urgence et Conseil d’Etat Les premières décisions tombent.
Bilan provisoire de l’état d’urgence
Régionales. L’extrême droite vire en tête.
Contrôle parlementaire de l’état d’urgence.