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Le Sénat dans l’adversité. Un contre-pouvoir assumé      
Huffingtonpost
mardi 27 novembre 2012

 

En septembre 2011, pour la première fois depuis 1958, la droite perdait la majorité au Sénat. Historique. Lorsqu’en mai 2012, François Hollande est élu à la présidence de la République et que le mois suivant l’Assemblée nationale accueille une majorité socialiste, la situation institutionnelle est idéale pour la majorité présidentielle. L’Exécutif et le pouvoir parlementaire sont dans son giron. Situation inédite depuis 1958.

Après quelques mois d’une entente cordiale au sein de la majorité présidentielle, les craquements s’amoncèlent. Ils viennent de là où on ne les attendait pas forcément. Du Sénat.

Les sénateurs écologistes se désolidarisent du PS

La première salve vient des sénateurs écologistes qui se désolidarisent de leurs collègues socialistes en rejetant la proposition de loi socialiste, adoptée par les députés et inscrite en procédure accélérée, instituant une tarification progressive de l’énergie dans l’objectif de préparer la transition vers un système énergétique sobre. Déjà la fronde des élus Verts sur le traité européen instituant la discipline budgétaire indiquait leur refus d’être des parlementaires godillots. Dans la majorité présidentielle mais pas complètement...

Escarmouche sans frais ou presque, mais prévisible.

Les sénateurs communistes rejettent la nouvelle politique économique et sociale

En revanche, le rejet par les sénateurs communistes des textes budgétaires traduisant la nouvelle politique économique et sociale du gouvernement est loin d’être anodin et sans incidence. Leurs votes associés à ceux de la droite ont déjà entraîné depuis début novembre le rejet du projet de loi de programmation des Finances publiques pour les années 2012 à 2017 et celui de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2013.

De nouveau, les communistes se distinguent en rejetant la semaine dernière un amendement défendu par la majorité gouvernementale, PS, écologistes et PRG, à l’occasion du débat sur la loi de finances 2013 qui prévoit la taxation des plus-values. L’article 6 dit amendement "pigeon" a été rejeté par 190 voix contre 154.

Le gouvernement est encore mis en minorité par une alliance de circonstance avec l’UMP et les centristes.

Ce comportement fait clairement entrer les communistes dans l’opposition à la majorité gouvernementale. En refusant d’adopter ces textes budgétaires, les élus communistes du Sénat indiquent clairement leur opposition au financement des politiques publiques voulues par la majorité gouvernementale.

Le Sénat entre dans l’adversité

De Gaulle pensait pouvoir s’appuyer sur le Sénat pour gouverner en 1958. Il a très vite déchanté au point de vouloir éliminer politiquement la seconde chambre en 1969. La situation se répète, dans un tout autre contexte, pour François Hollande. Le Sénat est clairement entré dans l’adversité. La majorité présidentielle déjà fragilisée par le comportement des élus écologistes et leur solidarité à géométrie variable doit désormais affronter la fronde sénatoriale.

Rien de grave sur le plan institutionnel pour l’adoption du programme législatif du gouvernement présidentiel, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot sur tous ces textes. Le fait majoritaire et l’inégalité des chambres dans la procédure législative sauvent heureusement le gouvernement.

Certains pourraient se réjouir qu’enfin sous la Ve République, un gouvernement rencontre une opposition dans "son" camp, à tout le moins une résistance tenace. Peut-être. Il n’empêche qu’on ne peut pas ne pas de nouveau poser la question de la place du Sénat dans les institutions.

Par ailleurs, cette fronde sénatoriale démontre une fois encore qu’en position de minorité institutionnelle, la seconde chambre sait occasionnellement montrer ses muscles et se mettre en position de négocier des textes pour en atténuer la portée ou en dénoncer l’orientation.

L’absence de majorité sénatoriale claire, stable et disciplinée tire aussi partie d’un mode de scrutin que beaucoup critiquent comme non représentatif de la diversité des collectivités territoriales. C’est incontestable.

Le Sénat : un contre-pouvoir

Quelle que soit la réforme projetée pour en améliorer la pertinence, une conclusion est certaine : le Sénat dans l’adversité (et non dans l’opposition) est un véritable contre-pouvoir. Il se plaît dans cette fonction qui le fait peser plus ou moins directement sur toutes les grandes politiques nationales alors que sa légitimité profonde reste la défense des intérêts des collectivités territoriales. L’ambivalence devra un jour être levée, même si l’on peut se réjouir sur le plan des principes de l’existence d’une résistance institutionnelle.

En somme le Sénat dans une configuration politique indécise et mouvante donne vie à la doctrine des "checks and balances" à la seule différence qu’aux Etats-Unis où ce principe anime le système constitutionnel, les sénateurs sont élus au suffrage universel direct...

C’est vrai qu’il s’agit là d’un autre chantier et qu’à la décharge des sénateurs français, ceux-ci ne sont pas en mesure, à la différence des sénateurs américains, de bloquer et détruire les projets de loi gouvernementaux. Ce qui n’est pas le cas pour la législation constitutionnelle....

Article sur Huufingtonpost



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