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Rejet du projet LFSS. Le Sénat encore dans l’adversité      
vendredi 16 novembre 2012

 

Une nouvelle fois, les sénateurs envoient un signal fort au Gouvernement Ayrault, qui pourrait remettre en cause les choix politiques arbitrés par l’Elysée. Après avoir rejeté, début novembre, le projet de loi de programmation des Finances publiques pour les années 2012 à 2017, le Sénat marque une nouvelle fois sa désapprobation en rejetant le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2013. Et pourtant, lors de l’examen du texte, la Commission des affaires sociales avait fait adopter 54 amendements "afin d’appuyer l’effort de redressement des comptes sociaux", dont celui sur l’huile de palme, dit "amendement Nutella".

Décidément, le Gouvernement Ayrault enchaîne les désaveux, puisqu’il a également dû représenter en Conseil des ministres du 14 novembre son projet de loi sur le logement suite à la censure du premier projet de loi par le Conseil constitutionnel le 24 octobre dernier.

Le Sénat, pourtant à majorité de gauche depuis un an, explique les raisons du rejet du texte par 186 voix contre, pour 155 voix pour. Dans le projet de loi déposé par le gouvernement, il est prévu que :

les prévisions de recettes pour l’année 2013 s’établissent à 457,1 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires de base, en hausse de 4% par rapport au niveau de l’exercice 2012, le montant de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est fixé à 175,4 milliards d’euros pour 2013, soit 4,6 milliards d’euros supplémentaires consacrés à la santé par rapport à 2012. Or, le respect d’un objectif de dépenses en hausse de 2,7% nécessitera un effort d’économies par rapport à la croissance spontanée des dépenses prévue pour être de 2,4 milliards en 2013. Or ces mesures d’économies seraient avant tout atteintes par une plus grande efficience du système de soins, mais sans garanties sur les résultats.

En conséquence, l’Assemblée nationale aura une nouvelle discussion en séance publique sur le texte qu’elle avait adopté à l’origine, et donc sans les amendements du Sénat.

source net-iris.net



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